Module 2

01
Domaine d'expertise

Légiférer sur le changement climatique est une tâche complexe et difficile, mais qui est effectuée à fréquence accrue et courage par des parlements à travers le monde. L’Étude des législations climatiques réalisée par GLOBE en 2013 a identifié près de 500 nouvelles lois promulguées depuis octobre 2012 par les 66 pays à l'étude. Le rapport signale un changement notable dans la législation du changement climatique depuis les pays industrialisés, aux pays en développement et les marchés émergents, et identifie une amélioration significative en Afrique subsaharienne et en Amérique latine en particulier.
L'étude GLOBE illustre également que «la législation sur le changement climatique» est un large terme générique. Les «lois climatiques» les plus importantes concernent l’atténuation des changements climatiques, telles que celles nécessitant une réduction des émissions de carbone et celles fixant des objectifs d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Étant donné que le changement climatique est inexorablement lié à de nombreuses autres questions, y compris l’agriculture, la pêche et la production alimentaire, l'énergie, la santé, la gestion des risques de catastrophes et la sécurité de l’eau ; légiférer sur le changement climatique va bien au-delà des objectifs d'émission et d'énergie. Elle implique l'intégration du changement climatique dans tous les aspects du développement et de la planification nationale, et ce faisant, touche à de nombreux domaines de politiques. Cela requiert à la fois une capacité et une volonté de la part des législateurs de légiférer pour le moyen et le long terme.

En savoir plus

02
Questions à débattre
  • - Comment sont, généralement, élaborées et votées les lois au sein d’un parlement? Est-ce que des propositions de lois sont élaborées et proposées par le gouvernement ? Est-il courant pour les parlementaires de soumettre des projets de loi ou amendements ? Quels types de soutien sont mis à la disposition du personnel pour la rédaction et la révision des lois?  
  • - Demandez à vos participants si leurs pays possèdent une législation phare sur le changement climatique et / ou l'énergie.
  • - Si oui, quels sont les objectifs et les cibles clés définis dans cette loi?
  • - Si non, quelles autres lois sur le changement climatique et / ou l’énergie sont actuellement en vigueurs? Existe-t-il un cadre législatif transparent?
  • - Le parlement a-t-il récemment adopté de nouvelles lois sur le changement climatique et/ou l’énergie, ou bien, des projets de loi ou des amendements sont en cours de développement?
  • - Y a-t-il une possibilité d'insérer des dispositions sur l’énergie ou le changement climatique dans d’autres projets de lois?

 

03
Points d'action parlementaire
  • Le travail interpartis: unir les forces
  • Demande d'études d'impact et d'évaluation
  • Dénicher les données
  • Proposer des amendements: Les petites modifications comptent
  • Réforme constitutionnelle

04
Publications et ressources complémentaires

The GLOBE Climate Legislation Study

The GLOBE Climate Legislation Study seeks to provide an authoritative and comprehensive annual audit of climate change-related laws in the 66 country chapters.  
 

VIDEO: Parliamentary Action on Renewable Energy - how to end fossil fuel subsidies

This video, produced by UNDP and the Climate Parliament in the framework of their joint Parliamentary Action on Renewable Energy (PARE) project, illustrates how fossil fuel subsidies continue to skew the energy market and undermine much-needed investment in renewable energy sources.
 

IPCC 2014: Mitigation – National & Sub-National Policies & Institutions

Mitigation scenarios suggest that a wide range of environmentally effective policies could be enacted that would be consistent with such goals. This chapter (part of the IPCC Climate Change 2014 - Climate Change Mitigation report) assesses national and sub-national policies and institutions to mitigate climate change. It assesses the strengths and weaknesses of various mitigation policy instruments and policy packages and how they may interact either positively or negatively. 
 

Derisking Renewable Energy Investment

This report describes an innovative framework to support policymakers in quantitatively comparing the impact of different public instrument packages to scale-up renewable energy in developing countries.