Module 4

01
Domaine d'expertise

Contrôle Parlementaire de la Législation sur le Changement Climatique et l’Energie

Le premier pas vers un contrôle efficace des actions contre le changement climatique est l'élaboration de lignes directrices claires, des cibles et des indicateurs permettant d'évaluer l’application des lois et règlements. Ceux-ci devraient être énoncés pendant le processus de rédaction de la législation et devraient être conçus en vue de préparer des évaluations et des rapports clairs et accessibles. Les avantages de l’élaboration d’une législation phare à des fins de contrôle sont clairs. Une « loi climatique » nationale, de grande envergure, identifie les principales cibles ou objectifs à atteindre et sert de cadre juridique climatique, donnant aux ministères du gouvernement, aux parlementaires et aux acteurs locaux, un bon aperçu de comment les progrès seront éventuellement mesurés. Fixant des objectifs nationaux de développement d’énergies renouvelables ou d’émissions de CO2, par exemple, permet aux parlementaires de se rendre compte, assez rapidement, si l’application de la législation est sur la bonne voie ; de là, ils peuvent creuser un peu plus et voir si d'autres modifications, plus de financement ou une meilleure mise en œuvre sont nécessaires.
Deuxièmement, les procédures de contrôle peuvent être facilitées par l'introduction de dispositions, relatives à l'établissement de rapports, dans une législation sur le changement climatique. Un obstacle courant à un contrôle efficace est le manque de données et de rapports utiles au travail des parlementaires. Sans les informations nécessaires en provenance des ministères du gouvernement, du Commissaire aux comptes général et d'autres organes compétents, un bon contrôle est pratiquement impossible. Affecter, légalement, un ministère ou département de l'obligation de faire des rapports sur une base régulière, permettrait aux parlementaires de recevoir à temps, l'information dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions de contrôle. Cela fournit également des motifs supplémentaires pour appeler les ministres et chefs de service à rendre des comptes lorsque les rapports font défauts.

En savoir plus

02
Questions à débattre
  • - Comment vos participants s’acquittent-ils généralement de leur fonction de contrôle? Est-ce qu'ils travaillent principalement en commission, posent des questions parlementaires, prennent part aux audiences, ...?
  • - Comment les ministères et organismes gouvernementaux présentent-ils leurs rapports au Parlement? Quel type d'informations sont misent à la disposition des députés, et est-ce qu’elles sont utiles? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer les normes et la transparence dans l’établissement des rapports?
  • - Comment sont les lois existantes en matière de changement climatique et d'énergie mises en œuvre? Dans quelles mesures vos participants se sont-ils impliqués dans la surveillance de l’exécution ?  Quels ressources et personnels de soutien sont à leur disposition pour les aider dans cette tâche?
  • - Comment vos participants considèrent-ils le travail de la Cour des comptes? Cet organe est-il sollicité activement par le Parlement? Que faire de plus pour mettre à profit ses ressources et expertises ?

03
Points d'action parlementaire
  • Poser des questions parlementaires
  • Obtenir les faits: Rapports et suivi
  • Faire appel au vérificateur général
  • Audiences des commissions parlementaires
  • Faire appel à votre gouvernement
  • Organiser une visite de terrain

04
Publications et ressources complémentaires

Making Adaptation Count: Concepts and Options for Monitoring and Evaluation of Climate Change Adaptation

Aimed at development practitioners and decision makers, this publication offers a roadmap for designing M&E systems for climate change adaptation that help fulfill core principles of aid effectiveness. 
 

Charles Chauvel (UNDP): Staying three steps ahead of government: the oversight role of parliamentarians

This is a presentation by Charles Chauvel, Parliamentary Development Advisor at UNDP, on MPs’ pivotal role in overseeing the executive branch on government, reallocating state budgets and advocating for more rapid policy change.