Comités des comptes publics ; entre continuité et changement

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Ceci est un billet de blog rédigé par Riccardo Pelizzo du Programme de renforcement parlementaire de la Banque mondiale.
Entre 2001 et 2002, l'Union interparlementaire et l'Institut de la Banque mondiale (WBI) ont recueilli des données de sondages effectués auprès de législateurs de par le monde pour développer une compréhension plus nuancée des relations qui existent, d’une façon générale, entre l’exécutif et le législatif mais visant, en particulier, le contrôle législatif.

Les données recueillies dans le cadre de ce projet de recherche ont été utilisées dans plusieurs documents de travail du WBI, dans des publications universitaires et dans un rapport global élaboré par Yamamoto en 2007.
Dans son analyse du contrôle budgétaire Yamamoto a avancé plusieurs affirmations, à savoir :

➢ Que dans les systèmes de Westminster, le contrôle budgétaire est effectué par le Vérificateur général (Cour des comptes) en collaboration avec les Comités des comptes publics (CCP),

➢ Que les CCP n’existent que dans les systèmes de Westminster,

➢ Qu'ils ne sont impliqués que dans le contrôle ex post du budget (le contrôle des dépenses publiques et la mise en œuvre des politiques), et

➢ Que les CCP sont des institutions purement réactives car ils n’ont pas la capacité de prendre des initiatives et / ou de charger le Bureau du vérificateur (Cour des comptes) de mener une enquête.

En 2009, le WBI en partenariat avec l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) a effectué un sondage sur 51 CCP nationaux qui a mené à la publication d'un rapport mondial intitulé « Sur la trace de l'argent » (Londres, Pluto Press). Le rapport, en plus d’avoir étudié les caractéristiques organisationnelles des CCP, leurs compétences, la nature et / ou le nombre d'activités qu'ils ont entrepris, a démontré que le monde des CCP a subi d'importants changements.
Des CCP ont été établis en dehors du Commonwealth britannique dans des pays comme le Bhoutan, l’Éthiopie, l’Indonésie, le Kosovo et la Thaïlande qui n'ont aucun lien historique, culturel ou institutionnel avec le Royaume-Uni. En second lieu, indépendamment de leurs anciennetés, les CCP sont de plus en plus impliqués et/ou consultés dans l'analyse des prévisions budgétaires. Enfin, les données suggèrent que les CCP sont devenus des comités législatifs de plus en plus proactifs non seulement parce qu'une plus grande proportion de CCP a désormais le pouvoir de lancer et de mener des enquêtes de sa propre initiative, mais aussi parce qu'un nombre croissant de CCP a désormais le pouvoir de mandater le Vérificateur général (Cours des comptes).
L'évolution des CCP est, tout simplement, caractérisé par une certaine stabilité-continuité au niveau organisationnel et par certains changements au niveau fonctionnel. Bien qu'il soit trop tôt pour dire si, comment, et dans quelle mesure, toutes ces innovations peuvent influer sur le fonctionnement et la performance des CCP, on peut soutenir que la propagation des CCP dans le monde est le signe le plus tangible de la réussite de ce dispositif institutionnel.
Riccardo Pelizzo
Dr Riccardo Pelizzo est un Consultant pour le WBI et le co-auteur de « Sur la trace de l'argent », Londres, Pluto Press, 2013 (en collaboration avec F. Stapenhurst and K. Jacobs)