Abolissons cet article pour renforcer le Parlement

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Le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron est le symbole du déséquilibre des pouvoirs qui mine notre République. Il permet à un gouvernement de mettre au pas sa propre majorité sur un projet de loi ordinaire. Manuel Valls n’avait récolté que quelques pour-cent lors des primaires internes de son parti. Sa nomination a entériné un changement de cap politique au regard des promesses électorales du candidat Hollande, sans que ce choix soit assumé politiquement ni véritablement discuté publiquement. Pour imposer sa ligne, il n’est grâce au 49-3 même plus obligé de gagner le consensus de son propre parti.

Au regard des pays voisins, la France a un Parlement croupion. Il lui est difficile d’exercer un contre-pouvoir par rapport à l’exécutif ; il n’a qu’une influence réduite sur ce qui devrait être son cœur de compétence, la production législative ; ses capacités de contrôle sont des plus limitées ; ses moyens humains et juridiques, assez faibles – tout comme l’assiduité des parlementaires et le prestige de l’institution. Face à lui, l’exécutif est tout-puissant. Hors cohabitation, le président de la République a un pouvoir formel sans équivalent dans les pays démocratiques. Le paradoxe, c’est que les présidences se succèdent mais que les citoyens ont de façon croissante l’impression que les politiques...

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