Assemblée nationale : 3 raisons pour justifier le Collectif budgétaire

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Les élus de la Nation ont approuvé le Collectif budgétaire 2015, qui rectifie le budget initial pour l’exercice en cours. Dans ce Collectif, les recettes du budget d’Etat rectifié 2015 s’élèvent désormais à 1 757,296 milliards de FCFA, contre 1 714,532 milliards prévus dans le budget initial, soit une augmentation de 42,764 milliards de FCFA ou un taux de progression de 2,49%.
Mamadou Igor Diarra

Mamadou Igor Diarra

Les dépenses du budget d’Etat initial 2015 passent de 1 785,452 milliards de FCFA à 1 881,168 milliards dans le budget rectifié, soit une augmentation de 95,716 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 5,36%. Ce qui représente un déficit de 123,872 milliards de FCFA.

Selon la Note de présentation du Projet de loi de Finances Rectificative 2015, cette augmentation s’explique, d’une part, par la prise en charge de dépenses nouvelles de 212,778 milliards de FCFA, dont, entre autres, l’incidence de la mise en œuvre du protocole d’accord conclu avec l’UNTM, pour 24,09 milliards de FCFA, l’incidence de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) pour 88,6 milliards de FCFA et l’incidence des actions d’urgence à mettre en œuvre dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, pour 11,4 milliards de FCFA.

S’y ajoutent l’augmentation du service de la dette intérieure, liée aux bons et obligations du Trésor, pour 12,1 milliards de FCFA, l’inscription supplémentaire pour la prise en charge du reliquat de certains contrats militaires, pour 12 milliards de FCFA, l’inscription supplémentaire pour l’apurement de la dette fournisseur antérieure à 2014, pour 12,4 milliards de FCFA et le fonds de remboursement des crédits TVA (report du solde 2014), pour 26,3 milliards de FCFA.

D’autre part, cette augmentation se justifie également par des annulations de crédits budgétaires se chiffrant à 117, 062 milliards de FCFA,  relatives à la réduction des crédits de personnel, pour 8,537 milliards de FCFA, liés à l’incidence financière des recrutements (la Loi de finances initiale avait prévu une incidence financière en année pleine) et celle du contrôle physique, aux crédits du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants de 5 milliards de FCFA, au niveau d’estimation du financement extérieur du Budget Spécial d’Investissement (BSI), de 85,425 milliards de FCFA, et au niveau du fonds de remboursement de crédits TVA, de 18,1 milliards de FCFA.

Depuis la fin de l’année 2014, le Gouvernement travaille également à un retour de la confiance avec les Partenaires Techniques et Financiers. Cela a abouti à des décaissements d’appuis budgétaires, courant premier trimestre de 2015, d’un montant de 61,006 milliards de FCFA. Par rapport aux recettes intérieures, l’exécution des recettes du budget général au premier trimestre 2015 s’élève à 276,367 milliards de FCFA, contre une prévision de 262,878 milliards dans le plan de trésorerie, soit un taux de 105,1%.

L’exécution des recettes fiscales brutes s’élève à 260,319 milliards de FCFA, contre 251,000 milliards de FCFA dans le programme convenu avec le Fonds Monétaire International.

Cette tendance de la mobilisation des recettes internes sera renforcée afin de réaliser les objectifs de recettes de l’année 2015, grâce à la transformation de la culture du mérite au sein des structures chargées de l’Assiette et du recouvrement, notamment à travers l’éthique et la Gestion Axée sur les Résultats, l’augmentation du taux de certains impôts (Taxe sur l’Accès au Réseau de Télécom Ouvert au Public (TARTOP), droits d’accès sur l’alcool et le tabac, Taxe sur les Activités Financières (TAF)), la maîtrise des exonérations discrétionnaires, la maîtrise de l’érosion des recettes fiscales sur les produits pétroliers et la création d’un environnement propice aux affaires et au civisme fiscal, par le paiement à bonne date des créances sur l’Etat.

Lors des débats, des députés ont voulu connaitre le niveau de la contribution de l’importation des ressources pétrolières et des Mines au budget 2015. Ils ont aussi demandé au ministre de l’Economie et des Finances les mesures prises pour lever les interrogations sur la contribution des recettes douanières au Budget.

Les discussions ont aussi tourné autour de l’équipement, de la sécurité et de bien d’autres sujets préoccupant les Maliens. En réponse, le ministre Mamadou Igor Diarra a tout d’abord donné une bonne nouvelle aux élus de la Nation. En effet, il a annoncé que le Gouvernement se préparait à faire des rappels de mois aux fonctionnaires pour leur permettre de passer une bonne fin de Ramadan.

Il a indiqué que la part des Mines dans le budget 2015 se chiffre à 183 milliards de FCFA et, à ce niveau, il a martelé qu’il y avait beaucoup à faire en matière de renforcement des capacités du Gouvernement dans le secteur. Selon lui, c’est un secteur très prolifique, qui ne bénéficie pas assez à l’Etat.

S’agissant du budget de la Défense, le ministre des Finances a fait savoir que les pays qui sont confrontés aux mêmes défis sécuritaires que le Mali ont des proportions consacrées à ce secteur supérieures à notre pays. Selon lui, ils consacrent de 13 à 14% de leur budget à l’armée, alors qu’au Mali, nous en sommes à moins de 10%. C’est pourquoi il insisté devant la représentation nationale sur la nécessité pour notre pays de se donner les moyens de sa sécurité.

Après les assurances données par le ministre des Finances, l’Assemblée nationale a donné son quitus pour l’adoption du Budget rectifié par 115 voix pour et 21 contre.

source
http://www.maliweb.net/economie/assemblee-nationale-3-raisons-pour-justi...