L’ambiguïté du statut d’attaché parlementaire

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En France, le Modem et le FN sont inquiétés par la justice pour avoir affecté certains collaborateurs de députés européens à des tâches qui n’avaient rien à voir avec le travail d’un attaché parlementaire. Mardi matin, dans "Le Soir", l’ex-sénateur Ecolo, Josy Dubié, invitait son ancien parti à mettre fin à un système quasiment similaire. Un système qu’il explique avoir subi lorsqu’il était sénateur : "J’avais droit à 2 ou 3 collaborateurs à temps plein. Mais le parti m’a dit : non, ce n’est pas comme ça que ça marche; tu as droit à un collaborateur à mi-temps, le reste est pour le parti. J’ai donc été obligé de signer des contrats pour des collaborateurs du parti que je n’ai jamais vus."

L’administrateur général d’Ecolo, Daniel Burnotte, apporte des nuances. "On ne peut pas comparer la situation des attachés parlementaires européens avec celle des attachés en Belgique et en Wallonie." Au Parlement européen, il existe des collaborateurs accrédités - qui travaillent au Parlement de Strasbourg ou de Bruxelles - et des collaborateurs locaux - qui travaillent dans le pays d’origine du député européen. Les premiers cités "sont payés directement par le Parlement européen et ont un statut similaire à celui d’un fonctionnaire européen. Les collaborateurs locaux sont soumis au droit national et sont rémunérés par un tiers payant dans le pays où il réside", explique Delphine Colard, porte-parole du Parlement européen. Dans le cas du Modem, ce sont des assistants locaux qui sont visés. Dans le cas du FN, des locaux et des accrédités.

Une mutualisation des ressources

Revenant sur la situation des attachés parlementaires en Belgique, l’administrateur général d’Ecolo précise la manière de faire au sein de son parti : "Jusqu’en 1993, les partis politiques recevaient une dotation qui leur permettait d’engager du personnel. Une situation qui a posé certains problèmes. Depuis lors, ce sont les assemblées elles-mêmes qui gèrent ces contrats, même si c’est le député qui reste l’employeur. Chez Ecolo nous avons décidé de mutualiser les ressources. Cela permet d’avoir des gens spécialisés dans certaines matières. Ils travaillent avec tous les députés. Nous voulions une plus grande efficacité. Mais tous nos attachés travaillent pour les députés."

Une manière de faire que l’on retrouve dans tous les partis politiques, au CDH, au MR et au PS. On se souvient de cette députée CDH qui occupait également, dans sa commune, des fonctions scabinales et qui faisait travailler l’une de ses collaboratrices dans sa commune. Que faisait-elle ? Travaillait-elle pour l’échevine ou pour la députée? Les choses n’étaient pas très claires.

Ces situations peuvent donc, parfois, provoquer des ambiguïtés. Comment contrôler, en effet, qu’un attaché parlementaire qui n’est pas présent au Parlement - "C’est le député qui décide où travaille le collaborateur", explique le greffier du Parlement wallon, Frédéric Janssens - travaille réellement pour celui-ci ? "Il est impossible humainement et financièrement d’exercer un contrôle sur l’activité des attachés parlementaires. Il n’existe pas non plus de définitions précises", explique encore Frédéric Janssens qui considère, par ailleurs, qu’un attaché parlementaire peut, par exemple, exercer une fonction de chauffeur.

Le dernier mot reviendra à l’administrateur général d’Ecolo, Daniel Burnotte qui tient quand même à rappeler que Josy Dubié, lorsqu’il était sénateur Ecolo, "avait signé un contrat de réciprocité qui prévoyait ce système de mutualisation des attachés parlementaires. A l’époque, il ne l’a pas dénoncé."

 

Source de l'article retransmis: http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/l-ambiguite-du-statut-d-attac...