L'Assemblée Nationale adopte une loi visant à améliorer la protection de l'enfant

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 La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté ce mardi 5 mai un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant en France. La loi propose notamment d'inscrire l'inceste en tant que tel dans le code pénal et d'offrir aux enfants placés à l'Aide Sociale de l'Enfance une vie plus stable.

Un amendement à une proposition de loi sur la protection de l'enfant a été voté ce mardi 5 mai à l'Assemblée Nationale. Le texte propose en partie d'inscrire dans le Code Pénal la notion d'inceste en définissant les membres de la famille susceptibles d'en être accusés. Selon Le Point qui revenait sur ce vote le jour-même, la proposition de loi a par ailleurs pour objet d'ouvrir l'adoption aux couples concubins ou pacsés ainsi que d'améliorer le statut de l'enfant placé à la protection sociale.

Une définition pénale de l'inceste

Si jusqu'ici le code pénal punit les relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans et les agressions sexuelles sur mineur, la notion de l'inceste n'avait pas encore été inscrite dans la loi. C'est désormais chose faite depuis le vote de cet amendement, qui vient préciser les contours de cette notion, en identifiant notamment les membres de la famille susceptibles d'être accusés d'actes incestueux.

Une protection de l'enfant plus globale

L'amendement fait partie d'un projet de loi global concernant la protection de l'enfant en France. Les députés devront bientôt voter d'autres amendements de cette loi, comme l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés et en concubinage, et d'autres points concernant la sécurisation du statut de l'enfant placé à la protection sociale.

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http://www.magicmaman.com/,pk-assemblee-nationale-vote-proposition-loi-a...