Le Parlement européen réactive la taxe carbone

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En remettant sur la table la taxe carbone pour tous les vols dans le ciel européen, le Parlement européen veut mettre de la pression sur l’OACI afin de parvenir à un accord mondial sur la réduction de CO2 par l’aviation civile.

Bruxelles – Le Parlement européen a voté jeudi la réactivation de la taxe carbone imposée depuis 2012 pour tous les vols dans l’espace aérien de l’UE à la grande colère des compagnies, décidées à faire pression sur les États pour empêcher son application.

La taxe entrée en vigueur en 2012 avait été gelée pendant un an à compter du 30 avril 2013 pour permettre de parvenir à un accord international. Sa réactivation, votée jeudi par 458 voix contre 120 et 20 abstentions, vise à faire pression sur l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) afin d’arriver à un accord mondial de réduction de CO2 pour le secteur aérien.

La taxe couvrira uniquement les vols intra- européens jusqu’en 2017, mais s’appliquera à tous les vols en provenance ou à destination de l’UE après cette date.

La législation doit encore être approuvée par les États membres, et les compagnies aériennes vont faire pression pour les amener à « repenser leur position », a prévenu l’ELFAA, l’association des compagnies à bas coût, dans un communiqué. « Ce sont les voyageurs qui seuls supportent le coût de cette mesure pénalisante qui n’a aucun impact positif significatif pour l’environnement », soutient l’ELFAA. L’association internationale du transport aérien (IATA) est également opposée à cette mesure.

L’OACI a décidé en octobre 2013 de se donner jusqu’à 2020 pour réguler les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation. Les dirigeants de l’UE ont préconisé de suspendre l’entrée en vigueur de la taxe carbone européenne jusqu’en 2020, ce que le Parlement a donc refusé jeudi. « Le Parlement n’a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l’OACI aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d’une telle exemption pendant quatre années supplémentaires », a soutenu l’eurodéputé conservateur allemand Peter Liese, responsable du dossier.

La relance de la taxe carbone européenne pour l’aviation risque de raviver la polémique entre l’UE et des pays comme la Chine, l’Inde et la Russie.

La Commission européenne préconisait initialement de contraindre toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité, ayant des vols au départ ou à destination de l’Europe, d’acheter l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 sur l’ensemble de leur trajet, afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique. Cette proposition avait provoqué un tollé général et entraîné des mesures de rétorsion économique à l’encontre notamment de l’avionneur Airbus. Sous la pression, Bruxelles avait été contraint de geler son projet puis de réduire le champ de la taxe au seul espace aérien de l’UE.

Le transport aérien contribue pour 3 % des émissions mondiales de CO2, mais leur volume sera près de 6 fois plus important d’ici 2050 sans une action pour les limiter

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