Quotas de CO2 : le transport aérien suspendu au vote du parlement européen

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Les députés européens se prononcent ce jeudi sur une modification du système de quotas d’émissions de CO2 applicable aux compagnies aériennes, qui pourrait relancer les mesures de rétorsion en Chine et ailleurs.
 

Les compagnies aériennes européennes et toutes celles qui desservent l’Union européenne auront les yeux tournés vers Bruxelles, le 3 avril, pour l’épilogue tant attendu de l’interminable feuilleton sur la taxation des émissions de C02 du transport aérien. C’est en effet ce jeudi que le Parlement européen doit se prononcer sur le report partiel jusqu’en 2017 de l’application de ce système de quotas d’émissions, institué en 2012 pour la totalité des vols à destinations ou en provenance de l’Union européenne, qui avait valu à Airbus le gel de commandes chinoises.

Mais contrairement à ce que laissait espérer l’accord bouclé à grand peine le 4 mars dernier entre la Commission, les Etats européens et les commissions parlementaires, rien ne permet d’affirmer que le vote du Parlement débouchera sur une solution. Car en dépit de cet accord, qui avait permis de faire baisser la tension international, le texte soumis jeudi aux députés européens ne correspond pas à la solution préconisée par la Commission européenne, la majorité des Etats européens et les compagnies aériennes. Et son adoption pourrait bien relancer la crise diplomatique entre l’Europe et le reste du monde.

Une nuance importante

Alors que le compromis du 4 mars prévoyait de limiter jusqu’en 2017 l’application des quotas d’émissions payants aux seuls vols intra-européens, la commission de l’environnement du parlement européen a réussi à imposer une modification qui prévoit son application à l’espace aérien européen. La nuance est importante, puisqu’elle obligerait les compagnies européennes, mais aussi étrangères, à payer pour la partie du vol international effectuée dans le ciel européen. De quoi relancer la polémique avec les Etats qui, comme la Chine, dénient à l’Europe le droit d’imposer ses règles au transport aérien international. En 2012, la Chine avait déjà réagi en gelant des commandes d’Airbus, tandis que plusieurs pays avaient tout simplement interdit à leurs compagnies aériennes de participer au système européen. « Pour bon nombre de parlementaires, il s’agit moins de défendre l’environnement que de défendre la souveraineté européenne, en refusant de céder aux injonctions de la Chine et d’autres », explique un bon connaisseur du dossier.

Cependant, pour les compagnies aériennes, le risque est grand de faire les frais de la fermeté européenne. L’application des quotas à l’espace aérien européen, plutôt qu’aux seuls vols intra-européens, alourdirait tout d’abord leurs factures de CO2. Dans le cas d’Air France, qui a déboursé 9,5 millions d’euros en 2013, pour les 4,5 millions de tonnes de CO2 émises en 2012, la prise en compte partielle de ses vols internationaux représenterait un surcoût de 40 %. « Mais c’est moins le coût économique que le risque politique qui nous inquiète, souligne un responsable d’une grande compagnie aérienne européenne. Si ce texte est adopté, certains Etats pourront prendre des mesures de rétorsion qui nous pénaliserons ».

L’incertitude pourrait se prolonger

Les partisans du compromis initial, au premier rang desquels les principaux Etats européens comme la France, n’ont toutefois pas renoncé à se faire entendre à Bruxelles. « On va essayer de revenir à la version initiale en faisant voter des amendements, explique un connaisseur des arcanes bruxelloises. Si le texte final correspond à la version adoptée le 4 mars par le Conseil européen, il sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, le texte modifié devra être de nouveau soumis au Conseil européen, qui pourra le modifier avant qu’il ne revienne devant le Parlement ».

Pour les compagnies aériennes, l’incertitude risque donc de se prolonger. La Commission européenne l’a d’ailleurs bien compris, qui a renoncé à exiger des transporteurs qu’ils effectuent leurs déclarations d’émissions à la date prévue du 31 mars 2014. La moitié des compagnies aériennes n’avaient pu respecter cette obligation, faute de savoir sur quelle base calculer leurs émissions de C02. La date-limite a été repoussée à 2015 pour les déclarations de 2013 et 2014.

source
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/02034181...