L’Italie et ses référendums : entre démocratie semi-directe et méfiance

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Faute de quorum, le référendum, et donc les résultats de votes, sur l'avenir des plateformes pétrolières offshore est jugé «nul». En effet Le quorum de 50% (+1) de participation au référendum n'a pas été atteint le dimanche 17 avril.
À la fermeture des bureaux de vote (fixée à 23H00) les chiffres faisaient état d'une affluence d'environ 32% qui en suite n'a pas évoluée dans le résultat définitif (31.19 %)

Ce sont les régions où se concentrent ces plateformes offshore qui, activement soutenu par les grandes organisations écologistes comme Greenpeace et d'autres organisations de la société civile,  ont obtenu ce référendum qui portait sur une question plutôt technique. Les électeurs devaient décider si les permis d'extraire des hydrocarbures dans la mer, à moins de 12 miles de la côte, soit plus ou moins 20 kilomètres de la terre, devrait durer jusqu'à l'épuisement du gisement (comme le veut la nouvelle réglementation de l'exécutif de Renzi) ou jusqu'à l'expiration des concessions.
C'est donc cette partie de la nouvelle réglementation qui était visé par le référendum qui pour cette raison est dit « abrogatif »
Dans la pratique, si le référendum avait atteint le quorum avec la victoire du «oui», donc  « Oui, je veux abroger cette partie de la nouvelle réglementation », les plates-formes actuellement placées dans la mer à moins de 12 miles de la côte auraient dû être démantelés après l'expiration de la concession, sans être en mesure d'exploiter pleinement le gaz ou le pétrole caché sous le fond marin.
Selon le ministère italien du Développement économique, dans les eaux italiennes il y a 135 plateformes, mais l’Italie n’est pas le seul pays à forer dans la mer. Selon les dernières données disponibles (2010) de la Commission européenne, dans les eaux de l'UE en 2010, il y avait près de 900 plates-formes, dont La majorité, 486, situés au Royaume-Uni.

Il est intéressant de noter que malgré les détracteurs du référendum se soient largement exprimés quant à la sécurité des plates-formes, des petits déversements de pétrole ont souvent lieu là où il y a des activités d'extraction. Selon un rapport du Parlement européen, seulement entre 1994 et 2000 en Méditerranée (données spécifiques par pays ne sont pas fournis) il y a eu 9.000 « accidents » de ce genre détecté par les satellites.
Ce scrutin était fort chargé symboliquement : une chance pour les citoyens italiens de décider quant à la fin anticipée d’une forte partie de l’extraction d’hydrocarbures dans les eaux territoriales, d’accélérer la transition énergétique et de modifier, voir briser, des rapports souvent étroites entre fonction publique et  l'industrie pétrolière et énergétique classique (ENI notamment).
Le gouvernement a ouvertement milité pour l’abstention (pas sans polémiques) afin d’invalider le résultat de cette consultation populaire quel qu’il soit (en cas de mobilisation massive le « oui » l'aurait très probablement remporté).
La situation au sein du Parti démocratique (le parti majoritaire dans la coalition au pouvoir) était cependant assez fragmentée entre: en faveur du vote pour le « oui », pour le vote mais pour le  « non » et d'autres encore, comme le premier ministre, pour l’abstention.
Quant à l’opposition, Le Mouvement 5 étoiles, ensemble avec l'organisation No-Triv, était l’un des principaux partisans du référendum et invitait à aller en masse aux urnes pour voter « oui ».
Au sein de Forza Italia(Berlusconi) il n’y avait pas non plus une position unique tandis que la Ligue du Nord de Salvini a pris le parti ouvertement pour le « oui ».

Cependant il est assez compréhensible que les positions soient fragmentées au sein des partis politiques, cela s’explique par le fait que, comme le montre bien Franck Laffaille dans son texte, afin que les demandes de référendum abrogatif présentées soient admissibles, elles ne doivent pas porter sur les matières de « lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier des traités internationaux ». C’est à la Cour constitutionnelle à qui appartient de juger si les demandes sont admissibles (dans le cadre de l’article 75 de la Constitution).
Donc, il en résulte que les thèmes visés par les référendums sont dans la grande majorité des cas transversaux, qui ne découlent pas forcement des idéaux politiques et des logiques de partis ou d’appartenance politique. En effet depuis les premiers référendums des années 1970, c’est sur des questions « majeures » que le peuple a été invité à émettre un avis: divorce, avortement, procréation médicale assistée, financement des partis politiques, lois électorales, nucléaire, responsabilité des magistrats.

Le référendum représente un outil essentiel dans le cadre d’un système qui se veut démocratique, les liens, les débats et les raisonnements qui se créent entre les citoyens, les organisations de la société civile et les élus, autour des thèmes touchés, ne devraient pas être entravés, mais au contraire, encouragés.
Cependant, les partis politiques demeurent souvent méfiants et les appels à l’abstention ne peuvent que nuire à la santé du débat au sein d’une société.
Il est important de défendre et promouvoir un mécanisme de démocratie semi-directe même dans le cas où les partis se sont historiquement montrés inquiètes à son égard du fait qu’il peut bouleverser le cadre partisan et affaiblir la légitimité de la représentation nationale.

Arjuna Decaro

Cette dernière consultation visait les plateformes offshores, pour plus d’infos quant à L'engagement des citoyens dans les industries extractives sur la plateforme Agora