Sénégal : Étude - Gestion des ressources naturelles : Des risques de mainmise de l’Exécutif décelés

Portrait de AGORA moderator

Une étude d’Oxfam sur les industries extractives au Sénégal met en lumière les disparités entre le potentiel du Sénégal en ressources naturelles et la redistribution des retombées issues de ces exploitations sur le plan social. La gestion des ressources issues des industries extractives par exemple, présente des risques de «mainmise de l’exécutif et un manque de supervision», précise le rapport dont un résumé nous est parvenu.

Au Sénégal, les revenus de l’industrie extractive sont constitués de taxes et de royalties. Cependant, relève un rapport d’étude de l’Ong Oxfam, lesdits revenus «ne font pas l’objet d’un traitement spécial mais sont simplement soumis aux mêmes exigences que les autres formes de collecte de revenus d’autres secteurs de l’économie. Ainsi, ils sont déposés dans une réserve commune et distribués via le budget central. Il est donc impossible d’assurer la traçabilité des revenus de l’industrie extractive. Toutefois, le Sénégal possède un Code minier spécifique, promulgué en 2003 et actuellement en cours de révision.
Il n’existe pas de loi réglementant la collecte des revenus attendus du pétrole récemment découvert en mer.»
Selon les résultats de l’étude, «les conditions de collecte des revenus de l’industrie extractive au Sénégal sont considérées comme généreuses. Cela résulte des programmes d’ajustement structurel mis en place par le pays afin d’attirer les investisseurs étrangers, dans le but de stimuler la croissance et le développement et de lever des fonds publics pour financer les dépenses sociales». Mais depuis quelques années, note le document, «les avantages accordés aux sociétés minières par le biais d’exemptions fiscales mécontentent de plus en plus la population. En outre, la surveillance du secteur est limitée, en partie à cause de problèmes de capacités techniques des pouvoirs publics, et en partie à cause de la réticence apparente du Gouvernement à communiquer et partager ses informations. De ce fait, l’élite politique n’est pas tenue responsable de ses décisions sur la gestion de ces ressources, ce qui fait naître la crainte qu’elles ne fassent cadeau de concessions en échange d’une part de la richesse produite par celles-ci».

Disparité entre le potentiel et la redistribution des retombées
«Comme les revenus de l’industrie extractive sont redistribués par le biais du budget, il est indispensable d’étudier le processus budgétaire du Sénégal pour comprendre comment se fait cette redistribution. Au premier coup d’œil, ce processus budgétaire semble ordonné, inclusif et efficace, mais si on l’analyse de plus près, on se rend compte qu’il existe un risque de mainmise de l’exécutif et un manque de supervision», indique l’étude. En effet, explique-t-on, «le Parlement sénégalais n’a pas les moyens de jouer un rôle efficace d’organe de surveillance et il a relativement peu de poids sur les amendements du budget. Au sein de ce système, la redevabilité pâtit également du fait que le directeur de l’agence d’audit est nommé par l’exécutif. Enfin, bien que le budget soit en théorie élaboré pour répondre aux besoins du pays, la forte dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère a pour conséquence que les grands bailleurs de fonds pèsent sur le choix des domaines prioritaires pour la distribution des ressources du pays».
Aussi, «la gestion des revenus se heurte à des problèmes de redevabilité spécifique au sein d’institutions aussi dysfonctionnelles les unes que les autres. Bien que la Constitution sénégalaise prévoie formellement la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’exécutif est en réalité beaucoup plus puissant et peut influencer les deux autres institutions. Il a notamment le pouvoir de dissoudre le Parlement et de nommer les directeurs de toutes les institutions de surveillance. Il semble en outre que le Président puisse exercer un contrôle sur le Parlement par des voies détournées, en cela que la réussite politique des parlementaires dépend du bon vouloir du Président et du parti au pouvoir.
De ce fait, les institutions nationales sénégalaises sont souvent l’instrument du clientélisme politique et de pratiques visant à conserver le pouvoir et à accumuler du capital pour une classe privilégiée, au lieu de suivre les principes d’une politique rationnelle. Cette dynamique s’exerce également dans la gestion des revenus de l’industrie extractive».

Réclamer des réformes de la gouvernance 
Bien que le Sénégal ait récemment fait des efforts pour résoudre une partie de ces problèmes, considèrent les chercheurs, «la gestion des finances publiques se heurte encore à diverses difficultés, notamment en ce qui concerne la transparence dans la gestion du budget, l’efficacité des mécanismes anticorruption et le contrôle des finances publiques et de la redevabilité. Le secteur extractif ne possède pas non plus d’institutions qui pourraient assurer une gestion responsable des ressources dans le but de lutter contre la pauvreté».
Cela dit, estiment-ils, «les luttes pour la démocratie qui secouent actuellement le Sénégal ont un important effet positif en cela qu’elles dynamisent les Organisations de la société civile (Osc) qui tentent d’améliorer la gouvernance et de peser sur la politique nationale. A cet égard, on assiste à une participation accrue au processus budgétaire au niveau national, tandis que les organisations de la Société civile continuent de réclamer d’autres réformes.
Malgré ces progrès, les efforts des Osc restent inaboutis, par manque de législation formelle imposant la participation des citoyens à tous les niveaux du processus budgétaire. Ils restent en outre peu cohérents et mal coordonnés».
«Sachant que le droit minier du Sénégal est en cours de révision et que l’on vient de découvrir du pétrole au large des côtes, et compte tenu de l’essor de la Société civile du pays et de l’aspiration du Peuple au changement, le moment est propice pour réclamer des réformes de la gouvernance propres à brider l’exécutif sénégalais et à redéfinir le partage des richesses issues des ressources naturelles parmi la population sénégalaise», prônent les chercheurs.
Le lancement du rapport de cette étude sur les industries extractives au Sénégal, intitulé «Le Maillon faible : Rôle des institutions locales dans la gestion responsables  des ressources naturelles», aura lieu le jeudi 19 mai, annonce Oxfam dans un communiqué.

dialigue@lequotidien.sn

source: http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/etude-gestion-des-resso...