Congo: le Sénat adopte la loi portant code des hydrocarbures

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Au terme de sa quarante-deuxième session ordinaire intervenue le 13 août dernier à Brazzaville, la chambre haute du parlement a examiné et adopté deux projets de loi dont celui portant code des hydrocarbures.

Dénommée loi numéro 24-94 du 23 août consacrant le régime du partage de production, celle-ci a permis au Congo, de percevoir des revenus pétroliers substantiels à la faveur des hausses des prix du pétrole sur le marché international.

Ce code des hydrocarbures, qui a connu une révision selon le cadre juridique et fiscal du secteur pétrolier, a pris en compte les préoccupations régulièrement exprimées par les sociétés pétrolières.

Inspiré des études comparatives des cadres juridiques et fiscaux réalisés par l’Association des pays producteurs de pétroles africains (APPA), il reprend les principales dispositions du code des hydrocarbures de 1994, et en consacre des nouvelles pour permettre de relever les défis de l’industrie pétrolière et répondre ainsi aux attentes des différentes parties prenantes.

À cet effet, les nouvelles dispositions promues, prennent en compte quelques propositions au titre du renforcement du contrôle de l’Etat, du soutien de l’activité pétrolière, de la clarification du régime fiscal, de l’amélioration des revenus de l’Etat, du contenu local et enfin du renforcement des règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement.

Outre ce projet de loi, le Sénat a également adopté celui autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 30 novembre 2015 entre le Congo et la banque Ing Structured Finance relatif au financement des travaux de construction d’une digue environnementale et le dragage pour l’extension Est du port autonome de Pointe-Noire.

Ceci, dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2012-2016 qui s’est fixé entre autres objectifs dans la grappe de transport maritime, la construction et la modernisation du port de Pointe-Noire en vue de faciliter le flux des marchandises.

Le montant de cette convention s’élève à 34 milliards 129 millions 541 mille 436 CFA. Les travaux à réaliser concernent une digue de 2280 mètres de longueur et la construction d’un quai de 1200 mètres sur la façade Est dont 250 mètres seront dédiés au trafic des céréales et le reste, au deuxième terminal à conteneurs.

Autres travaux à effectuer : la construction d’un terminal routier pour le trafic de véhicules ainsi que des quais permettant de faire face au développement du trafic conventionnel et enfin la construction d’un nouveau port de pêche.

Clôturant les travaux, le premier vice-président du Sénat, Vincent Nganga, a invité les membres de cette chambre haute du parlement à intérioriser les directives du président de la République  notamment  la rupture avec les mentalités déviantes et les comportements du passé.

Rappelons que cette quarante-deuxième session du Sénat s’est clôturée simultanément avec celle de l’Assemblée nationale.

Source: http://www.adiac-congo.com/content/parlement-le-senat-adopte-la-loi-port...