Action internationale contre le changement climatique: un aperçu

Portrait de AGORA administrator

Action internationale contre le changement climatique: un aperçu
La réponse internationale au changement climatique est devenue de plus en plus complexe et importante au cours des dernières années. Beaucoup d'anticipation accueille aujourd'hui le lancement de nouveaux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et une fois par année, la Conférence des Parties (COP) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) domine les journaux.
Cette section donne un aperçu du cadre qui guide la réponse internationale au changement climatique, et les événements clés qui façonnent le calendrier global du changement climatique. Pour des nouvelles et mises à jour, veuillez visiter le portail des travaux du système des Nations Unies sur les changements climatiques.
La science derrière le changement climatique : présentation du GIEC
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est le principal organisme international pour l'évaluation des changements climatiques. En raison de son caractère scientifique et intergouvernemental, le GIEC est idéalement placé pour fournir aux décideurs politiques des informations scientifiques rigoureuses et équilibrées.
Le GIEC est largement considéré comme une institution hautement crédible et impartiale, et ses travaux informent les négociations sur le changement climatique et l'élaboration des politiques dans le monde entier. En souscrivant aux rapports du GIEC, les gouvernements reconnaissent la légitimité de leur contenu scientifique. Les travaux du Groupe d'experts sont par conséquent, susceptibles d'orienter les politiques sans pour autant préconiser des choix précis.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques

Le GIEC a été créé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en 1988 avec pour mission de présenter au monde l’état actuel des connaissances scientifiques sur les changements climatiques et leur incidence potentielle sur l’environnement et la sphère socio-économique. La même année, l’Assemblée générale des Nations Unies approuvait cette initiative de l’OMM et du PNUE.
Le GIEC est un organe scientifique sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il examine et évalue les dernières informations scientifiques, techniques et socioéconomiques produites dans le monde et utiles à la compréhension du changement climatique. Il n’est pas chargé de conduire des travaux de recherche, ni de suivre l’évolution des données ou paramètres climatologiques.
Pour plus d'informations sur le travail et la structure du GIEC, veuillez cliquer ici.

Les principales publications du GIEC comprennent d’abord et avant tout les Rapports d'évaluation, consistant en une évaluation scientifique et technique exhaustive du changement climatique. Les rapports d'évaluation sont composés généralement de trois volumes (un pour chacun des groupes de travail du GIEC) avec leurs résumés à l’intention des décideurs politiques et un rapport de synthèse. Outre les rapports d'évaluation, le GIEC produit également des Rapports spéciaux, qui sont des matériaux qui fournissent une évaluation d'une question spécifique.
Bien que ces rapports soient assez techniques, l'information fournie offre d'excellents points de départ pour l'action parlementaire sur le changement climatique. Les parlements peuvent tirer parti de cette expertise, par exemple, en invitant les auteurs des rapports du GIEC à présenter leurs conclusions au parlement ou en participant à une session de questions par la commission compétente. Les parlements peuvent également prendre contact avec les experts nationaux qui ont contribué à l’élaboration des rapports, ou mettre à la disposition du personnel parlementaire les ressources nécessaires pour interpréter les conclusions et préparer pour une action législative.
La réponse internationale au changement climatique: présentation de la CCNUCC
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (également dénommée «la Convention») est un traité international développé en 1992. Les pays qui ont adhéré à la Convention se sont engagés à considérer conjointement ce qu'ils pouvaient faire pour limiter la hausse de la température moyenne mondiale et les changements climatiques qui en résultent, et de composer avec quel que soit les impacts, alors à ce moment-là, inévitables.
La Convention a été signée par 195 « Parties » à ce jour. Son texte intégral est disponible ici.

Le Protocole de Kyoto
En 1995, les pays ont réalisé que les dispositions de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la Convention étaient inadéquates. Ils ont lancé des négociations en vue de renforcer l'action mondiale contre le changement climatique, et, deux ans plus tard, ont adopté le protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto contraint légalement les pays développés à respecter des objectifs de réduction des émissions de GES. La première période d'engagement du Protocole a débuté en 2008 et s'est terminée en 2012. La deuxième période a commencé le 1er janvier 2013 et se terminera en 2020.

 

Le Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto a été adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997. Il engage les pays industrialisés à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre sur la base des principes de la Convention. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, elle-même, ne fait qu'encourager les pays à le faire.
Le protocole de Kyoto a été structuré selon les principes de la Convention. Il n’engage que les pays développés, car il reconnaît qu'ils sont en grande partie responsables du niveau actuel de concentration de GES dans l'atmosphère, qui est le résultat de plus de 150 ans d'activité industrielle. Le protocole de Kyoto impose une charge plus lourde sur les pays développés en vertu de son principe fondamental : celui de «responsabilité commune mais différenciée".
À Doha, au Qatar, le 8 décembre 2012, l’amendement de Doha au protocole de Kyoto a été adopté. Cela a lancé une deuxième période d'engagement, commençant le 1er janvier 2013 jusqu'en 2020.

En vertu du Protocole, les pays doivent atteindre leurs objectifs principalement grâce à des mesures nationales. Toutefois, le protocole leur offre également un moyen supplémentaire d'atteindre leurs objectifs par le biais de trois mécanismes de marché : Système d'échange international des droits d'émission, le Mécanisme de développement propre et la Mise en œuvre conjointe. Ces mécanismes contribuent à stimuler les investissements verts et aident les Parties à atteindre leurs objectifs d'émission de manière efficace. A ce jour, 192 Parties ont ratifié le protocole de Kyoto.
La Conférence des Parties (COP)
La Conférence des Parties est l'organe suprême de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Tous les États parties à la Convention (c.à.d. les pays qui ont ratifié la Convention et s’y sont engagés) sont représentés à la Conférence des Parties. Les COP se réunissent une fois par an. Les Parties à la Convention doivent soumettre des rapports nationaux sur l'application de la Convention à la Conférence des Parties (COP).
Au cours de la Conférence des Parties, les pays examinent les processus de mise en œuvre de la Convention et autres instruments juridiques adoptés et prennent des décisions pour une application effective des principes de la Convention, ainsi que des dispositions institutionnelles et administratives.
Ces dernières années, les COP ont été critiqués pour avoir omis de prendre les mesures décisives nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Les négociations ont tendance à être dirigées par les membres du système des Nations Unies et du gouvernement national ; alors que les parlementaires restent sous-représentés. Lorsque cela est possible, les parlementaires doivent pousser à participer à ces réunions et appeler à une action plus ambitieuse, à la fois au niveau national et au niveau international.

Législation nationale sur les changements climatiques: La clé pour des accords internationaux plus ambitieux

Il existe une corrélation entre une législation nationale sévère sur le changement climatique et une grande ambition internationale à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Bien que les facteurs qui déterminent la position de négociation d'un pays soient nombreux et complexes, faire progresser la législation nationale sur le changement climatique a une influence positive sur cette ambition.
Une législation nationale sur le changement climatique n'est pas seulement quelque chose qui devrait étayer un accord international après qu'il ait été conclu, il s'agit plutôt d'un catalyseur qui crée l'espace politique pour un accord.
Ce mémoire donne un aperçu des points d'entrée pour l'action politique au niveau national et présente des recommandations concrètes aux gouvernements. Il décrit également les progrès qui ont été accomplis en matière de législation nationale sur le changement climatique et quels rôles les législateurs peuvent jouer pour pousser vers des progrès supplémentaires.

Perspectives d'avenir: COP21 (Paris)

Tandis que la 20éme session de la Conférence des Parties se tiendra à Lima plus tard cette année, beaucoup d'attention est déjà dirigé vers la COP21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015. L'objectif principal de la COP21 sera l'élaboration d'un nouvel accord global, juridiquement contraignant sur le changement climatique, qui doit être mis en œuvre à partir de 2020, lorsque la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto se terminerait.

Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a souligné l'importance de cette réunion pour le programme plus vaste de développement international à son allocution lors du Forum économique mondial de 2014 à Davos. Le Secrétaire général a souligné que « lutter contre le changement climatique est également une excellente occasion pour soutenir tous nos objectifs de développement durable. En même temps, les mesures que nous prenons pour le développement durable peuvent aider à lutter contre le changement climatique ».