La fonction législative

Portrait de AGORA administrator

Les parlements du monde entier exercent trois fonctions principales : une fonction de représentation, une fonction législative et une fonction de contrôle. Leur fonction législative consiste non seulement à adopter leurs propres textes de loi, mais également à modifier, approuver ou rejeter les textes proposés par le gouvernement. Cette fonction est intrinsèquement liée à leur fonction de représentation, puisque le pouvoir législatif des pays démocratiques tire son autorité de la volonté des citoyens. 

Dans la plupart des assemblées législatives disposant de commissions permanentes, les projets de loi sont déposés à la Chambre des représentants et sont ensuite transmis à la commission compétente en fonction de la nature du texte. Les systèmes de type britannique (inspirés du modèle de Westminster) procèdent généralement à une deuxième lecture et à un débat en séance plénière, avant de procéder à un vote « de principe ». Par la suite, les textes sont transmis à des commissions dont les membres se penchent essentiellement sur les détails techniques et sur les amendements.

Dans les systèmes présidentiels, les projets de loi sont immédiatement transmis aux commissions. Les projets relevant de la compétence de plus d’une commission peuvent être transmis simultanément à plusieurs commissions. À titre d’exemple, un projet de loi sur l’éducation qui a des implications financières peut être transmis à la fois à la commission de l’éducation et à la commission des finances. Dans les systèmes politiques traitant un volume très important de projets (par exemple, le Congrès des États-Unis reçoit chaque année plus de 10 000 projets de loi), la plupart des textes ne passent jamais le cap de la commission. 

Si le parlement est bicaméral, les projets de loi peuvent être transmis aux deux chambres simultanément ou consécutivement. Les systèmes bicaméraux ont généralement établi des méthodes pour rapprocher les différentes versions des projets de loi.

Pour qu’un parlement puisse remplir efficacement son rôle législatif, il faut que ses membres soient à même de comprendre et d’examiner les projets de loi et leurs amendements, afin de décoder tout changement de politique et d’analyser les nouvelles règles proposées. Le personnel du parlement, et en particulier celui des commissions, doit être correctement formé en matière de rédaction juridique et d’examen législatif. Les commissions ont aussi fréquemment recours à une expertise extérieure pour saisir la portée exacte d’un projet de loi, et pour en comprendre les conséquences sur différents plans (juridique, social, économique ou environnemental, par exemple). 

Les programmes de renforcement législatif destinés aux parlements comprennent, en général, une composante essentielle relative aux capacités législatives. Ce genre d’assistance peut inclure la mise en place de services de recherche parlementaires, l’amélioration des bibliothèques et des systèmes d’information, la mise à disposition d’experts pour les commissions, l’élaboration de programmes universitaires conçus pour assister les commissions, et la consolidation des partenariats entre parlement et société civile.

 

Legislationline.org provides direct access to international norms and standards relating to specific human dimension issues

Legislationline.org provides direct access to international norms and standards relating to specific human dimension issues

National Democratic Institute

 

Le site legislationline.org donne un accès direct aux règles et normes internationales qui portent sur divers enjeux humains.