L’éthique parlementaire

Portrait de AGORA administrator

L’éthique est l’ensemble des principes moraux qui régissent le comportement d’une personne. Au sein du parlement, il est attendu des élus, en tant que représentants de la nation, qu’ils respectent une certaine éthique dans l’exercice de leurs fonctions.

Malgré l’existence de normes internationales, chaque pays a sa propre définition de l’éthique ; son parlement doit donc la définir pour ses membres. On parle alors de déontologie. Pour commencer, le parlement doit rédiger un code de déontologie, en vertu duquel les parlementaires doivent respecter une série de règles qui y sont énoncées. Par ce code de déontologie, le parlement transmet un message important qui explique ce qu’est un comportement approprié et qui insuffle une culture d’honnêteté et de transparence. Ce code doit servir plusieurs objectifs :

  • Préserver la confiance qu’accorde la population au travail parlementaire ;
  • Éviter tout malentendu et orienter les parlementaires dans la gestion de leurs intérêts personnels et de leur vie publique ;
  • Faire en sorte que les citoyens soient convaincus que les politiciens du pays accomplissent leur mission avec le sérieux requis ;
  • Instaurer un système pour informer la population des activités des parlementaires, puisque son information fait partie du respect de normes minimales ;
  • Instaurer un système indépendant pour résoudre tout différend portant sur l’éthique d’un parlementaire.

La nécessité de définir ce qu’est un conflit d’intérêts et de le gérer présente un intérêt particulier. L’OCDE définit ainsi le conflit d’intérêts :

Un « conflit d’intérêts » implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. (OCDE, Lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public)

Les parlementaires doivent veiller à tout moment à ce que leurs intérêts personnels n’influencent pas l’exercice de leurs fonctions. La situation la plus courante qui oblige un parlementaire à se récuser est le vote d’un projet de loi dont les résultats auraient des incidences directes sur les intérêts personnels ou familiaux, financiers ou autres, de ce parlementaire.

Les cadeaux et les dons représentent un autre domaine important de l’éthique. De nombreux parlements limitent la valeur des cadeaux que peut recevoir un parlementaire au cours de son mandat. D’autres exigent la déclaration de tous les cadeaux reçus.

Cela nous amène à un autre point capital concernant l’éthique. Ce système fonctionne bien lorsque les parlementaires doivent régulièrement déclarer (habituellement, une fois par an) leurs transactions financières, tous les cadeaux reçus et toute modification de leurs intérêts personnels et familiaux susceptible de se répercuter sur leur travail parlementaire.

Quel que soit le contenu du code de déontologie, son application peut prendre trois formes. On rencontre la première dans de nombreux parlements du fait de la nécessité absolue pour le parlement de préserver son indépendance. Il s’agit d’un système d’autorégulation dans lequel un comité disciplinaire faisant partie du parlement mène une enquête et fixe la sanction, le cas échéant. Un deuxième système consiste à disposer d’un système judiciaire ou quasi judiciaire à même de mener une enquête et d’engager des poursuites contre les parlementaires qui enfreignent le code de déontologie. Et enfin, il existe un système hybride dans lequel un commissaire à l’éthique indépendant adresse un rapport au parlement, mais est doté des moyens et du pouvoir de mener des enquêtes et de sanctionner les infractions aux règles de déontologie.

Pour conserver la confiance de la population, tout parlement doit instaurer une norme minimale à respecter en matière d’éthique. L’utilisation d’un code de déontologie et d’un mécanisme d’enquête et disciplinaire est essentielle si l’on veut s’assurer de la conviction des citoyens que les parlementaires œuvrent pour le bien commun.