Les Parlements et les Énergies Renouvelables

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De nombreux pays ont commencé à mettre en œuvre des politiques et à adopter une législation pour exploiter les ressources renouvelables - eau, soleil, vent, géothermie et biomasse - pour produire de l'électricité, de la chaleur et du carburant. Alors que le monde se dirige vers l'adoption de l'énergie renouvelable comme source clé de la production d'énergie, le rôle des parlementaires a été et restera critique dans le développement de la législation requise pour créer et offrir l'accès à l'énergie à partir de sources renouvelables.

Le développement des énergies renouvelables offre de nombreux avantages. Tout d'abord, en créant d’importantes opportunités économiques et perspectives d'emplois, et en contribuant à assurer de nouveaux investissements dans un large éventail d'industries, à la fois au niveau local et national. Deuxièmement, les technologies des énergies renouvelables offrent également une occasion unique de réduire les émissions de CO2 sans compromettre l'accès à l'énergie, ce qui a des conséquences importantes sur le ralentissement du changement climatique. Troisièmement, le développement des ressources renouvelables nationales d'un pays crée un accès à une énergie inépuisable, réduisant ainsi la dépendance d'un pays sur les ressources étrangères et renforçant sa sécurité énergétique. En outre, utilisé à grande échelle pour alimenter une ville, ou sur une petite échelle pour faire fonctionner le mini-réseau d’un village, les énergies renouvelables apportent des avantages considérables pour la santé en fournissant une énergie propre, sûre, sans les effets négatifs des combustibles fossiles.

Au-delà de ces avantages plus larges, les énergies renouvelables sont un important catalyseur pour l'électrification rurale. De nombreuses communautés rurales du monde en développement ont accès à au moins une forme d'énergie durable, que ce soit un fort ensoleillement pour l'énergie solaire, une rivière pour les microcentrales hydroélectriques ou un vent fiable pour une éolienne. Ces ressources peuvent être exploitées pour fournir de l'électricité propre, même dans les communautés éloignées du réseau électrique national.

Les obstacles au développement des énergies renouvelables

Il existe des obstacles importants à surmonter dans le développement des énergies renouvelables. Cependant, les obstacles techniques, jadis un défi majeur, ont été réduits grâce aux percées technologiques considérables qui continuent d'être réalisées. Les technologies des énergies renouvelables gagnent rapidement en efficacité, rentabilité et accessibilité. Les obstacles économiques concernent principalement le coût de production de l'électricité et la persistance des subventions pour les combustibles fossiles. Les parlementaires peuvent agir sur ces deux questions en veillant à ce que le développement des énergies renouvelables puisse rivaliser sur un pied d'égalité, ce qui lui permettrait d'attirer les investissements nécessaires pour lancer des projets à grande échelle. Le coût de production de l'énergie renouvelable a chuté de façon spectaculaire au cours des dernières années grâce à des percées technologiques et des économies d'échelle, et continue de le faire.

Le plus grand obstacle au développement de l'énergie renouvelable dans de nombreux pays est le cadre politique qui réglemente les marchés de l'électricité, du chauffage et du carburant. Il est commun qu’un marché de l'électricité soit exploité par un monopole, souvent une entreprise d’état, qui est en plein contrôle de la production, de la distribution et de la vente de l'électricité aux consommateurs. Ceci suscite très peu d'intérêts pour le développement des technologies alternatives. Un défi relié au précèdent, est la bureaucratie, qui doit réglementer et approuver le développement de la production d'électricité (ou de chauffage ou de carburant). Le développement des énergies renouvelables reliées au réseau national peut être sensiblement accéléré en assurant une parfaite cohérence des cadres politique et juridique et la transparence du processus décisionnel.

 

Un autre obstacle est un manque de soutien communautaire, qui peut ralentir l’exécution des projets d'énergie renouvelable. Même un parlementaire, pleinement engagé à promouvoir les avantages des énergies renouvelables, verra ses convictions mises à rude épreuve face à une opposition politique de ses électeurs qui pensent ne pas pouvoir bénéficier des avantages d’un tel investissement. Enfin, le contre-lobbying demeure un problème dans de nombreux pays. Les parlementaires qui décident de faire pression pour l'adoption de politiques d'énergies renouvelables dans leur pays rencontreront, probablement, une forte opposition des groupes d'intérêts des énergies fossiles et de leurs lobbyistes.

Le financement du développement des énergies renouvelables

La construction de projets d'énergies renouvelables implique des investissements initiaux importants. Pour pouvoir réduire considérablement sa dépendance à l’énergie de source non-renouvelable, un pays devra faire un investissement majeur dans les infrastructures de production et de transport, dont le coût peut se chiffrer en milliards de dollars. Généralement, les gouvernements ont recours à trois sources de financement pour développer les énergies renouvelables: le financement privé, le financement public et le financement à la consommation.

Les investissements du secteur privé sont indispensables pour pouvoir construire des capacités en énergie renouvelable à grande échelle. Historiquement, les financiers privés ont été réticents à investir dans des projets d'énergie renouvelable, considérés comme étant à haut risque, ce qui signifie qu'il y avait une forte probabilité qu'ils ne pourraient pas obtenir un retour (ou profit) sur leurs investissements. Le Parlement peut aider à réduire le risque de tels investissements par la promotion d'un cadre juridique qui facilite, les investissements sécurisés et transparents, et offre les garanties nécessaires aux investisseurs.

Le financement public, à lui seul, ne pourra jamais assurer un développement de l'énergie renouvelable à une assez grande échelle pour pouvoir réduire de manière significative la dépendance aux énergies fossiles. Toutefois, s’ils sont utilisés correctement, les fonds publics peuvent aider à mobiliser des investissements privés considérables.

En conclusion, le financement à la consommation est une source acceptée mais complexe de financement. Comme les décideurs politiques doivent rendre des comptes directement aux consommateurs, les parlementaires ont besoin de trouver un ensemble de politiques qui encouragent le développement des énergies renouvelables, tout en assurant que la charge imposée au citoyen moyen soit réduite au minimum.

En plus d'obtenir les investissements financiers nécessaires, ériger un cadre politique robuste est une condition importante pour un développement national réussi de l'énergie renouvelable. Ici aussi, une large gamme d'options est disponible. Les gouvernements peuvent choisir d’apporter certaines modifications immédiates à des politiques qui permettent des résultats rapides (actions à court terme) telles que, fixer des objectifs nationaux, une simplification des règlements et l'octroi des subventions. Cela servira à envoyer des signaux clairs sur l'engagement du gouvernement envers le développement des énergies renouvelables, qui est une première étape importante pour obtenir des investissements et  construire un cadre réglementaire global. Certaines des options politiques les plus répandues, en place aujourd'hui, nécessitent un examen plus étendu et donc fastidieux du cadre juridique (actions à long terme) comme les tarifs de rachat, les mécanismes de quotas et les appels d'offres. Ces options peuvent être adoptées pour renforcer le cadre réglementaire en même temps que le secteur de l'énergie renouvelable se développe.

Prendre les devants: l'action parlementaire sur l'énergie renouvelable

Le développement des énergies renouvelables ne peut être atteint sans un leadership politique. Les parlementaires ont tous les leviers dont ils ont besoin pour agir: ils votent des lois, imposent des taxes et approuvent les budgets de l'Etat; Ils supervisent les activités du gouvernement et ont un accès direct aux Ministres, Premiers ministres et Présidents; ils peuvent influencer la politique nationale, ériger des cadres juridiques solides, réorienter les dépenses dans de nouvelles directions, et établir des politiques et des objectifs plus stricts d'actions pour les énergies renouvelables. En bref, la transition vers un monde post-combustible fossile va bénéficier considérablement de l'appui des parlementaires prêts à utiliser leur capital politique pour la promotion des énergies renouvelables.

Les trois fonctions essentielles du Parlement fournissent de nombreux points d'entrée pour l'action parlementaire. A travers leur fonction législative, les parlementaires peuvent proposer ou modifier des lois qui permettent de renforcer le cadre juridique et les politiques relatives au développement des énergies renouvelables. Leur fonction de contrôle leur permet de surveiller la mise en œuvre, par le gouvernement, des politiques et des objectifs fixés, et leur permet d’amener le gouvernement à rendre des comptes. Étroitement lié à cela est le pouvoir du «contrôle des cordons de la bourse» d'un parlement. Alors que le budget de l'Etat est examiné et approuvé par le Parlement sur une base annuelle, les parlementaires peuvent promouvoir des dispositions budgétaires destinées au développement des énergies renouvelables. Enfin, dans leur rôle de représentants du peuple, les parlementaires peuvent solliciter les commentaires de leurs électeurs et renforcer un soutien communautaire pour les projets d'énergie renouvelable. L’engagement des électeurs dans une discussion sur les avantages des énergies renouvelables peut être déterminant dans le succès de la mise en œuvre d'un projet.

En plus des outils spécifiques fournis par le règlement intérieur du Parlement, les parlementaires ont également une autorité moins bien définie qui leur permet de défendre efficacement une question qu'ils jugent d'une importance particulière. Ce plaidoyer devient plus efficace avec la collaboration d'autres acteurs politiques. À l'extérieur du Parlement, les parlementaires peuvent bâtir une coalition de ceux qui appuient le développement des énergies renouvelables, tels que les dirigeants de communautés dans les régions hors-réseau, les personnalités de l'industrie et les investisseurs. Une telle coalition peut faire pression sur le gouvernement afin d'élaborer un plan visant à mettre en œuvre les énergies renouvelables, ou identifier et préconiser les changements requis pour rendre un plan existant plus efficace.

 

Cette section est tirée du « Guide sur les énergies renouvelables pour les parlementaires », élaboré par le PNUD dans le cadre du projet Action Parlementaire sur l'Énergie Renouvelable (PARE). Pour lire le guide, veuillez cliquer ici.