Les Parlements, l'Environnement et le Changement Climatique

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Le monde est confronté à de graves défis liés au changement climatique et à l'exploitation des ressources naturelles. Les parlements ont un rôle clé dans l'établissement d’une vision plus large du développement d’un pays, et à élaborer des politiques environnementales saines à l'appui de cette vision. Cela inclut l'élaboration d'une politique et d’un cadre réglementaire qui favorisent  l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets ; le développement du potentiel des énergies renouvelables ; améliorer l’accès à l’énergie ; et renforcer la sécurité énergétique, entre autres. En plus de leurs fonctions législatives, les parlements doivent assurer un contrôle efficace pour garantir que la législation approuvée soit suffisamment financée et mise en œuvre, et que les citoyens qu'ils représentent soient consultés et inclus dans ces processus décisionnels.
Les législateurs ont un large éventail d'outils à leur disposition pour effectuer ces tâches et pour promouvoir le développement inclusif et durable qui aborde avec succès le changement climatique :

  • En tant qu'institution législative, le Parlement est responsable des lois qu’il élabore et modifie. Il est essentiel d'établir un cadre juridique solide qui régit le développement, la gestion et la fiscalité des secteurs de l'énergie, de la foresterie et de la pêche, mais qui aborde aussi les questions relatives au changement climatique et établit des mesures très nécessaires d'adaptation et d'atténuation. Ce cadre devrait également servir de base juridique solide pour gérer les droits et les revendications des différentes parties prenantes d'un pays.

Le Parlement a également un rôle crucial à jouer à l'égard de la ratification des traités internationaux sur le changement climatique. Étant donné que ces traités se sont révélés extrêmement difficiles à négocier et qu’ils soient bien en deçà des objectifs nécessaires, de nombreux pays (et leurs parlements) dirigent de plus en plus leur attention vers des cadres nationaux de lutte contre le changement climatique.

  • En tant qu'organe de contrôle, le parlement est chargé de demander des comptes au gouvernement quant à l'exécution des lois, des politiques et des financements. Le Parlement peut assumer ce rôle de « chien de garde » lors des « heure de questions », en tenant des audiences publiques et en invitant les hauts fonctionnaires à témoigner devant les commissions.

Le parlement joue également un rôle clé dans le cycle budgétaire en examinant les propositions, de dépenses et de recettes, de l'exécutif, et en supervisant leur mise en œuvre. Comme exemple, l'Inde dont les députés rattachés au réseau Parlement climatique réussirent à consacrer 1% du budget national pour le développement des énergies renouvelables. De même, en Ouganda où les députés ont réussi à faire de l'accès à l'énergie le « 9ème Objectif du Millénaire pour le développement » de leur pays. Ils ont également établi un nouveau Fonds national pour l'énergie, dans lequel plus de 150 millions de dollars ont été investis.

  • En tant qu'institution représentative, le parlement doit faire parvenir les opinions et les préoccupations de la population aux acteurs gouvernementaux concernés. Il s'agit d’une collaboration saine et constructive avec tous les constituants, y compris les organisations de la société civile, les femmes, les peuples autochtones et les citoyens en général, afin d'assurer que les décisions du gouvernement reflètent les perspectives de toutes les parties concernées.

Dans la plupart des pays en développement, y compris un grand nombre de ceux qui ne sont pas pleinement démocratiques, le parlement a un rôle clé à jouer dans l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets. La plupart des pays doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de toute urgence réduire leur vulnérabilité face à un risque croissant d'inondations, de sécheresses, de vagues de chaleur, de pénuries d'eau, de pollution atmosphérique et d'érosion des sols, pour n’en nommer que quelques-unes.
Cette section propose une introduction aux aspects scientifiques liés au changement climatique, avec un accent particulier sur l'atténuation et l'adaptation. Elle décrit également le cadre de l'action internationale, y compris la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Énergie durable pour tous (SE4All).
La lutte contre le changement climatique est une tâche complexe et difficile, mais les parlements et les parlementaires sont bien placés pour prendre des mesures et produire les résultats durables requis. Ces pages passeront en revue les questions clés sur le changement climatique en matière de législation, de représentation et de contrôle, et offriront des points d'actions concrets que les parlementaires peuvent appliquer dans leurs institutions respectives.

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De nombreux pays ont commencé à mettre en œuvre des politiques et à adopter une législation pour exploiter les ressources renouvelables de l'eau, du soleil, du vent, de la géothermie et de la biomasse pour produire de l'électricité, de la chaleur et du carburant. Alors que le monde se dirige vers l'adoption de l'énergie renouvelable comme source clé de la production d'énergie, le rôle des parlementaires a été et restera critique dans le développement de la législation requise pour créer et offrir l'accès à l'énergie à partir de sources renouvelables.
Le développement des énergies renouvelables ne peut être atteint sans un leadership politique. Les parlementaires ont tous les leviers dont ils ont besoin pour agir: ils votent des lois, imposent des taxes et approuvent les budgets de l'Etat; Ils supervisent les activités du gouvernement et ont un accès direct aux Ministres, Premiers ministres et Présidents; ils peuvent influencer la politique nationale, ériger des cadres juridiques solides, réorienter les dépenses dans de nouvelles directions, et établir des politiques et des objectifs plus stricts d'actions pour les énergies renouvelables. En bref, la transition vers un monde post-combustible fossile va bénéficier considérablement de l'appui des parlementaires prêts à utiliser leur capital politique pour la promotion des énergies renouvelables.
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Comme contribution à la lutte mondiale contre le changement climatique, la Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD +) est un mécanisme international qui crée une incitation financière pour les pays en développement à mieux protéger leurs forêts et à améliorer la gestion des activités forestières.
Les parlements seront des acteurs clés dans le développement de processus REDD + au niveau national. Ils produiront une législation régissant le secteur de la foresterie, élaboreront des politiques de réglementation forestière, et examineront le budget national dédié à ce processus. Enfin, le Parlement est un médiateur clé entre les intérêts locaux et nationaux. Étant donné leur rôle de représentation, les parlements représentent un excellent forum pour garantir les intérêts de ceux qui seront les plus touchés par le processus REDD + (par exemple, les peuples autochtones). Pour en savoir plus sur REDD +, veuillez cliquer ici.

  • Industries Extractives

Dans les pays riches en ressources les secteurs pétrolier, gazier et minier contribuent de manière significative aux recettes publiques, au PIB et à l'exportation. Malgré ce potentiel, la plupart de ces pays ne parviennent pas à tirer profit du secteur des industries extractives pour atteindre un développement économique et social plus large, ce qui a pour conséquence des indices de pauvreté plus élevés, et dans certains cas menant à des conflits.
Le Parlement joue un rôle important dans le secteur des industries extractives, et peut contribuer de manière significative, à l'utilisation du secteur pétrolier et / ou minier pour soutenir un développement durable à long terme. Pour en savoir plus sur les parlements et les industries extractives, veuillez cliquer ici.