Les observatoires citoyens des activités parlementaires

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Les citoyens demandent de plus en plus de comptes à leurs dirigeants politiques, et ce mouvement n’épargne pas les parlements. Le parlement est l’institution publique qui doit directement rendre des comptes aux citoyens. Du fait de son rôle dans la représentation des intérêts des citoyens, dans le processus législatif et dans le contrôle du pouvoir exécutif, les citoyens sont de plus en plus intéressés par son fonctionnement et conscients de son efficacité. Afin de renforcer la participation des citoyens aux travaux parlementaires et leur compréhension de ceux-ci, un nombre croissant d’organisations de la société civile se spécialisent dans le contrôle parlementaire ; elles évaluent les performances et le fonctionnement des parlements, et développent de nouveaux moyens pour favoriser la participation citoyenne aux processus parlementaires.

Selon un document du National Democratic Institute (NDI) et de l’Institut de la Banque mondiale (IBM) publié en 2011, Strengthening Parliamentary Accountability, Citizen Engagement and Access to Information: A Global Survey of Parliamentary Monitoring Organizations (Renforcement de la responsabilité parlementaire, de la participation des citoyens et de l’accès à l’information: une enquête mondiale sur les observatoires citoyens des activités parlementaires), près de 200 observatoires citoyens des activités parlementaires, ou « OCP », sont actifs en matière de contrôle parlementaire dans plus de 80 pays. L’auteur de cette publication, qui s’appuie sur les résultats d’une enquête auprès des OCP et sur des entretiens avec les dirigeants des OCP et des spécialistes du développement international, estime que les OCP ont « fait preuve d’un potentiel notable s’agissant du renforcement d’un certain nombre d’aspects de la gouvernance démocratique, y compris la responsabilité des parlements vis-à-vis des électeurs, la participation des citoyens au processus législatif, et leur accès à l’information sur les parlements et leurs travaux. »  Les observatoires citoyens des activités parlementaires développent une gamme d’outils novateurs et efficaces pour contrôler le fonctionnement et les performances parlementaires, et soutiennent des initiatives de réforme visant à renforcer le développement démocratique des institutions parlementaires. Quelques exemples d’initiatives sont présentés ci-dessous. Des informations sur plusieurs OCP et leur travail sont accessibles dans la section d’Atlas qui leur est consacrée

Développer des technologies d’information et de communication

Parmi les observatoires citoyens des activités parlementaires étudiés pour le rapport du NDI et de l’IBM, environ 40 % utilisent des technologies d’information et de communication avancées – des « o         utils informatiques parlementaires ». Ces outils leur permettent de rassembler et d’organiser automatiquement l’information des sites Web parlementaires et d’autres sources d’information, et de générer des aides visuelles, comme des cartes des finances politiques ou des calendriers indiquant les activités des parlementaires. Les OCP utilisent également ces outils pour faciliter la communication entre les citoyens et les parlementaires, et pour faire participer les visiteurs du site au contrôle parlementaire et à l’analyse des politiques.

 

 

Un nuage de mots-clés développé par Regards Citoyens pour NosDeputes.fr, site Web qui contrôle l’Assemblée nationale de France, permet aux visiteurs de rechercher instantanément tous les commentaires disponibles faits par le parlementaire de leur choix sur des questions importantes.

 

Soutenir des initiatives qui promeuvent les réformes démocratiques des parlements

Bien que l’utilisation d’outils informatiques parlementaires soit en hausse, de nombreux observatoires citoyens des activités parlementaires promeuvent les réformes parlementaires en engageant directement les parlements. L’Institut pakistanais pour l’élaboration des lois et la transparence (PILDAT) a rassemblé des parlementaires, du personnel parlementaire, des journalistes et des universitaires pour évaluer la performance de l’Assemblée nationale du Pakistan à l’aide de l’outil d’auto-évaluation à l’intention des parlements élaboré par l’Union interparlementaire. Les participants devaient évaluer la performance de l’Assemblée nationale sur une échelle de 10 points en répondant à une série de questions réparties en six sections. Le rapport final, State of Democracy in Pakistan: Evaluation of Parliament 2008-2009 (L’état ​​de la démocratie au Pakistan : évaluation du Parlement en 2008-2009), partage les conclusions et les recommandations formulées par les participants afin d’améliorer l’efficacité du parlement. Les organisations de contrôle parlementaire s’emploient couramment à appuyer les réformes démocratiques parlementaires par la sensibilisation aux enjeux de la réforme parlementaire, par la réponse aux demandes d’information des parlements ou des parlementaires portant sur des questions précises ou sur la législation, et même par la proposition de codes de conduite pour les parlementaires.

 

Améliorer la transparence et l’intégrité parlementaires

L’un des défis les plus courants rencontrés par les observatoires citoyens des activités parlementaires est l’accès limité à l’information parlementaire, qui restreint leur capacité à aider les citoyens à participer au processus législatif. Le manque d’informations – comme les relevés de vote et les interventions – sur les sites Web de certains parlements rend difficile pour des organisations de contrôle parlementaire le recours aux technologies éprouvées qui favorisent la compréhension des informations parlementaires par les citoyens et un dialogue constructif avec les parlementaires. Même lorsque ces informations sont disponibles, elles doivent être affichées dans des formats informatiques lisibles pour que de tels outils puissent être utiles. Les organisations de contrôle parlementaire qui n’utilisent pas les TIC ont un accès limité à l’information parlementaire et doivent utiliser des méthodes moins efficaces pour évaluer la performance parlementaire.

Les observatoires citoyens des activités parlementaires appliquent un large éventail de solutions créatives pour essayer de surmonter ces obstacles. Une approche efficace pour accroître la transparence parlementaire consiste à obtenir des candidats aux élections législatives qu’ils signent un document sur la bonne gouvernance qui les engage publiquement à améliorer la transparence et l’intégrité du parlement s’ils sont élus. En Jordanie, le Centre d’études politiques Al-Quds, à travers l’Observatoire parlementaire jordanien, a profité des élections de 2010 pour faire signer aux candidats une convention par laquelle ils s’engageaient notamment à élaborer un code de conduite parlementaire une fois élus. L’indice régional de transparence parlementaire a été mis au point dans le cadre d’un effort conjoint de Corporación Participa (Chili), Fundación Poder Ciudadano (Argentine) et Acción Ciudadana (Guatemala) pour mesurer la transparence parlementaire en évaluant l’accès à l’information et la responsabilisation des parlements dans quatre domaines d’activités (62 éléments) où ceux-ci sont actifs. S’appuyant sur ce travail, le Réseau latino-américain pour la transparence législative, qui comprend 15 organisations d’Argentine, du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou, a créé des outils pour évaluer l’accès aux informations relatives au budget et aux dépenses parlementaires, aux  règlements liés au lobbying, aux états financiers et aux déclarations d’intérêt.

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Réseau latino-américain pour la transparence législative
http://www.transparencialegislativa.org/

 

Les OCP et AGORA

Grâce à leurs activités de contrôle et d’appui aux réformes parlementaires, les observatoires citoyens des activités parlementaires ont acquis beaucoup de connaissances et d’expertise ayant trait aux parlements et à leur fonctionnement. Pourtant, malgré les approches novatrices développées par les organisations de contrôle parlementaire en matière de contrôle en ligne et hors ligne, le manque de possibilités de réseautage à l’échelle internationale a entravé le partage de ces pratiques et expériences. AGORA cherche à faciliter l’interaction et le partage d’informations entre les OCP ainsi qu’entre les OCP et les autres acteurs du renforcement parlementaire. Les observatoires citoyens des activités parlementaires peuvent envoyer un email à l’administrateur du réseau AGORA pour accéder à l’espace privé d’AGORA (« Trusted Area ») et à son groupe interne de contrôle parlementaire, qui sert à la fois de forum pour les interactions entre les OCP et de centre de documentation sur le contrôle parlementaire.