L’organisation du parlement

Portrait de AGORA administrator

Un parlement fort, dynamique et efficace nécessite le soutien d’une administration à l’avenant. L’administration gère le parlement au quotidien, fournit recherches et analyses aux députés, leur prodigue des conseils pour la rédaction des textes législatifs, gère et archive les informations, veille au respect des règles parlementaires, etc. Pour mener ces tâches à bien, les parlements disposent souvent de leurs propres bibliothèque, unité de recherche, site Internet et publications, voire de leurs propres chaînes de télévision et de radio. Les administrations parlementaires modernes ont couramment recours aux outils du « parlement électronique » afin de faciliter ces tâches à la fois importantes et complexes. Le parlement électronique vise à améliorer et renforcer les fonctions et activités essentielles du parlement par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Le parlement électronique peut également influencer fortement la transparence parlementaire et la fonction de représentation du parlement. Toutefois, l’impartialité reste un élément clé de la réussite de l’administration parlementaire, quelle que soit l’ampleur de son utilisation de la technologie. Puisque la prise de décisions éclairées repose sur des informations crédibles et impartiales, les élus doivent pouvoir se fier aux informations de l’administration parlementaire. Comme il peut être tentant d’influencer l’administration parlementaire dans une direction politique ou une autre, il est primordial d’adopter des procédures strictes pour le recrutement et la gestion de l’administration afin de garantir l’intégrité du système.

L’usage croissant des TIC dans le cadre du travail parlementaire constitue une évolution positive que l’administration parlementaire doit avoir la volonté et les moyens d’adopter. Les outils du parlement électronique aident les parlementaires à remplir leurs fonctions essentielles : les ressources numériques sont utiles aux commissions, les systèmes d’information permettent le suivi du travail parlementaire, le site Internet du parlement contribue à la communication et au réseautage entre les élus et les citoyens, et les bases de données et l’intranet aident à contrôler l’activité de l’appareil exécutif. En outre, ces systèmes aident de nombreux parlements à faire face à une charge de travail toujours croissante. Par ailleurs, l’essor de l’Internet et des technologies à haut débit permet au parlement de se connecter à un réseau d’information mondial qui facilite la recherche législative et le partage des meilleures pratiques.

Bien que l’on puisse penser que l’administration du parlement n’influence que le fonctionnement interne de celui-ci, elle contribue à sa transparence par le rôle essentiel qu’elle joue dans la gestion de l’information. L’utilisation des TIC par le parlement facilite le partage d’informations avec les citoyens, du calendrier des réunions aux projets législatifs achevés en passant par les rapports des commissions. La grande accessibilité potentielle de l’information constitue un bienfait pour les députés qui considèrent la participation de la population comme vitale pour leur travail. En revanche, cette accessibilité peut susciter l’inquiétude des parlementaires qui cherchent à protéger leurs intérêts en entravant la libre circulation de l’information. Il convient donc de prendre en compte non seulement les coûts des TIC, mais également leurs incidences politiques.

Quelles que soient les affinités du parlement pour l’informatique, son administration a toujours besoin d’un personnel qualifié pour mener le bal. Une administration parlementaire efficace doit disposer de solides compétences en gestion et en recherche, ainsi que de capacités de formation pour une mise à jour permanente des compétences de son personnel. Grâce à un tel soutien de qualité, les parlementaires disposent des informations nécessaires à leur analyse, et ils peuvent prendre des décisions législatives après avoir convenablement évalué les conséquences sociales et économiques à long terme des propositions de loi. Nombre de parlements vont jusqu’à créer un centre de recherche ou à financer un centre de recherche indépendant, et tissent des liens avec les organisations de la société civile en vue de satisfaire leurs besoins en matière de recherche. En outre, l’administration doit gagner la confiance et le respect des parlementaires, car leurs décisions ne peuvent reposer sur le travail d’un appareil administratif partisan. Des procédures de recrutement, d’évaluation et de gestion transparentes et indépendantes sont donc indispensables au fonctionnement quotidien de l’administration parlementaire.

 

Les finances et le budget du parlement

L'infrastructure parlementaire (technologies de l'information, bibliothèque, archives)

L'organisation et la gestion du personnel du secrétariat

La gestion des informations parlementaires (état d'avancement des projets de loi, documentation juridique, Hansard [transcription officielle des débats parlementaires], procédures administratives, site Internet)

La capacité d'analyse politique et de recherche