Les parlements et la crise : prévention, gestion et relèvement

Portrait de AGORA administrator

Lors d’une crise, un État manque de stabilité en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit ou une fragilité politique. Au cours de telles périodes, qui peuvent durer des années voire des décennies, le pays est confronté à des situations et circonstances qui peuvent engendrer la violence, des troubles, des pertes matérielles et la violation des droits de l’homme, dont les droits démocratiques.

Le conflit, et surtout le conflit violent, ne se contente pas de menacer les droits de l’homme, mais il constitue également une entrave au développement. Les pays fragiles – qu’ils soient touchés par la guerre, qu’ils sortent tout juste d’un conflit armé ou qu’ils soient fortement exposés à l’instabilité politique et économique – sont ceux qui éprouveront le plus de difficultés à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les conflits violents peuvent réduire à néant les progrès du développement réalisés au cours de dizaines d’années. Le coût de la prévention d’un conflit est largement inférieur au coût associé au relèvement (voir la fiche d’information du Bureau de la prévention des crises et du relèvement du PNUD).

 

La fragilité est un terme utilisé pour décrire les pays qui ne sont pas menacés par un conflit ouvert ou une guerre civile, mais qui connaissent un branle-bas politique incessant ou le renversement d’un régime non démocratique accompagné de violences limitées.

 

Les parlements et la crise

Les parlements, piliers de la gouvernance démocratique, contribuent très largement à encourager et à soutenir les mesures nationales en faveur du développement humain. Ils peuvent être de puissants agents de changement, en particulier lors de crises et au lendemain de celles-ci. Leur contribution à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix fait partie de leurs responsabilités quotidiennes de représentation des citoyens : légiférer, contrôler l’action du gouvernement et s’exprimer à travers les dispositifs de batailles électorales. Des parlements et des partis politiques efficaces et dotés de pouvoirs suffisants peuvent jouer un rôle important dans la prévention des crises et le relèvement post-conflit, tout particulièrement par la médiation, la promotion du dialogue et de la réconciliation nationale, l’adoption de lois prenant en compte les risques de conflit qui s’attaquent aux sources mêmes de la violence, et une meilleure représentation de la population grâce au renforcement de l’inclusion politique et de la participation des femmes, des jeunes et des groupes minoritaires.  

La mission du parlement consiste également à agir en période de crise. En effet, il n’existe aucun autre organe constitué dans un pays pour promouvoir un consensus entre des groupes disparates susceptibles d’entrer en conflit, ou pour approuver les ressources nécessaires pour faire face aux conséquences d’une catastrophe naturelle.

En cas de crise, le parlement doit tout particulièrement être à même d’agir dans les domaines suivants, en fonction de la situation :

 

·        Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) – processus par lequel les parties belligérantes ont la possibilité de sortir du conflit pour instaurer la paix et se voient offrir les outils nécessaires pour ce faire ;

·        La violence basée sur le genre – les femmes et les filles sont particulièrement exposées à la violence lors des crises, et le parlement ne doit pas seulement en être conscient mais il doit prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre ;

·        La violence politique – la violence qui éclate lors de la contestation d’élections est en hausse. Il appartient au parlement, et en particulier aux groupes parlementaires et aux partis représentés en son sein, de lutter contre cette violence.

·        La réduction des risques de catastrophe (RRC) – tout pays est à la merci des catastrophes naturelles. Un pays et son parlement sont mis à l’épreuve lorsqu’ils doivent prévenir ou minimiser l’impact de ces catastrophes et tirer des enseignements de l’intervention de l’État, de sorte que les incidences de la catastrophe suivante soient moindres.

 

Les parlements disposent de nombreux outils dont ils doivent se servir en cas de crise, et leurs missions sont multiples. L’une des principales missions du parlement est d’être un lieu de dialogue national où les groupes en conflit les uns avec les autres disposent d’une enceinte où s’exprimer et aplanir leurs divergences sans recourir à la violence.

Lorsqu’une crise résulte d’un conflit violent, la réforme des services militaires, de police ou de renseignements constitue généralement un aspect essentiel de la résolution du conflit. Le parlement doit être en mesure d’assurer le contrôle du secteur de la sécurité au cours de cette réforme et de faire en sorte que la recrudescence de la violence et la violation des droits de l’homme soient combattues.

Dans nombre de pays en transition au lendemain d’une crise, la population espère voir émerger un nouvel État basé sur les principes démocratiques. Dans de telles situations, il n’est pas rare qu’un parlement provisoire ou temporaire soit créé en attendant l’élection libre et équitable d’un parlement permanent et/ou la rédaction d’une nouvelle constitution. Ces parlements portent un lourd fardeau et n’ont généralement que des capacités limitées, voire aucune, pour remplir leur mandat si important et guider la transition vers la démocratie. Toutefois, les parlements obligés de jouer ce rôle peuvent profiter des enseignements tirés de telles situations.