Le parlement et les droits de l’homme

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La Ve partie de la Déclaration du Millénaire exhorte les gouvernements à « n’épargn[er] aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international (…) » (voir le site du PNUD : http://www.undp.org/content/undp/fr/home/ourwork/democraticgovernance/overview/). Le parlement assume une responsabilité de taille dans la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme par les fonctions qui sont les siennes : légiférer, contrôler et représenter. Il lui appartient de défendre des valeurs et des principes essentiels relatifs aux droits de l’homme tels que l’universalité et l’indivisibilité, l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion des groupes vulnérables, la responsabilité et l’état de droit.

Le développement parlementaire fondé sur les droits de l’homme peut revêtir plusieurs dimensions :


•    Les obligations du parlement en matière de droits de l’homme – Les parlementaires agissant à titre individuel et le parlement en tant qu’institution de gouvernance ont la responsabilité et l’obligation de respecter, de protéger, de promouvoir et d’appliquer les principes et normes relatifs aux droits de l’homme. Ils peuvent le faire dans l’accomplissement de leurs fonctions législative, représentative et de contrôle, ainsi que par le biais des procédures et pratiques parlementaires. Tout d’abord, un parlement démontre principalement son engagement à défendre les droits de l’homme en intégrant des aspects relatifs aux droits de l’homme dans toutes les lois qu’il adopte. Il intègre notamment les traités et conventions internationaux sur les droits de l’homme dans la législation nationale grâce à leur application prévue par un cadre juridique. Il manifeste également son engagement en la matière en veillant au respect des instruments relatifs aux droits de l’homme. Le parlement peut jouer un rôle actif par l’examen minutieux, d’une part, des rapports établis au titre de ces traités et, d’autre part, de la mise en œuvre par l’exécutif des recommandations des organes conventionnels. En outre, les enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme et leur suivi mettent en exergue les obligations des législateurs en tant que mandataires.


•    Les travaux parlementaires – Les normes énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme orientent le développement national. À ce titre, le parlement et les législateurs doivent les respecter et en faire usage dans leur activité quotidienne. La coopération technique en vue du développement parlementaire peut, et doit, soutenir l’élaboration de normes relatives aux droits de l’homme. Il convient donc de veiller au respect des normes relatives aux droits de l’homme tant sur le plan national qu’international, notamment à l’égard des groupes marginalisés. C’est ainsi que doivent être défendus l’égalité des sexes ainsi que les droits des personnes déplacées dans leur propre pays, des minorités sexuelles et religieuses, des peuples autochtones, des handicapés et des personnes âgées.


•    Les processus parlementaires – L’expression « titulaires des droits de l’homme » désigne les personnes titulaires de droits qui peuvent être revendiqués par leur participation aux processus parlementaires. Le droit de vote, le droit de participer aux audiences publiques, la capacité des citoyens et des organisations à participer à l’élaboration des lois, et la contribution de la population à l’établissement des budgets nationaux sont autant de moyens par lesquels les titulaires de droits peuvent participer aux processus parlementaires et donc faire valoir leurs droits.

Les parlementaires eux-mêmes sont également titulaires de droits. Dans les pays où la protection et la promotion des droits de l’homme sont limitées, les parlementaires sont parmi les rares personnes à pouvoir réellement exercer leurs droits. Dans ces conditions, une députée qui tente de faire respecter ses droits risque la persécution. Dans ce cas, le parlement doit être en mesure de promouvoir et de protéger les droits de ses membres.


•    Le parlement au lendemain d’un conflit – Dans les pays sortant d’un conflit, l’application des valeurs, principes et normes des droits de l’homme peut jouer un rôle essentiel en aidant les titulaires à faire valoir leurs droits afin de lutter contre l’impunité et de rétablir la justice. De même, au cours des négociations de paix et de la consolidation de la paix (notamment lors de la rédaction ou de la révision de la constitution au lendemain d’un conflit), il est possible de satisfaire aux droits des parties au conflit grâce à la participation active de représentants de tous les groupes sociaux.