Le parlement et la lutte contre la corruption

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La corruption (qui peut être définie comme l’abus d’une charge publique à des fins privés) existe et a toujours existé. Elle est très courante, et elle a de graves conséquences sur le fonctionnement des régimes politiques et sur la vie d’une part importante de la population mondiale. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible de l’éliminer, il est possible de prendre quelques mesures pour la freiner et la maîtriser.

La corruption constitue une menace manifeste pour le développement, la démocratie et la sécurité internationale. Elle fausse le développement économique et déstabilise la prise de décisions politiques, entravant la croissance et engendrant une instabilité politique. Elle perturbe également le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Si l’on définit la démocratie comme le système politique dans lequel chaque citoyen a le droit d’exercer une influence aussi puissante sur le processus de prise de décisions politiques que celle de tout autre citoyen, la corruption pose deux problèmes fondamentaux pour la démocratie. Le premier problème est que les citoyens qui usent de leurs moyens financiers pour corrompre les candidats et les élus acquièrent, au sens propre, la possibilité d’exercer plus d’influence sur la prise de décisions politiques que les citoyens qui ne corrompent pas les politiciens. Ensuite, les politiciens corrompus peuvent utiliser les ressources obtenues de manière illicite pour financer leurs campagnes électorales, ce qui leur confère un avantage par rapport aux autres candidats et ce qui accroît leurs chances d’être élus. En agissant ainsi, les candidats corrompus faussent la concurrence électorale, empêchent l’expression normale de la volonté du peuple et pervertissent la nature et le fonctionnement de la gouvernance démocratique. 

Malgré les divergences entre les mandats, les optiques et les priorités des différents pays, la communauté internationale s’accorde de plus en plus à dire qu’il existe un lien de cause à effet entre la gouvernance et le développement. La corruption est considérée comme le fruit d’une mauvaise gouvernance, et ces dernières années on a souvent évoqué l’existence d’un lien entre la corruption, la gouvernance et le développement. Il s’avère que les démocraties libérales bien développées et établies de longue date, où la presse est libre et compte de nombreux lecteurs, dans lesquelles les femmes sont largement représentées au sein du gouvernement, et qui ont une tradition d’ouverture aux échanges commerciaux, sont perçues comme moins corrompues.

L’adoption par la grande majorité des pays de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) a permis la mise en place de normes internationales que les signataires de cette Convention s’engagent à respecter. Le parlement doit jouer un rôle primordial en veillant à l’intégration de la Convention dans la législation nationale et à son application.

Les institutions politiques exercent une influence considérable sur la fréquence de la corruption. Le système politique, qui comprend l’équilibre entre les pouvoirs et la compétitivité électorale, peut être à l’origine de mesures d’incitation visant d’une part à encourager les responsables politiques à respecter la loi, et d’autre part à sanctionner la mauvaise conduite de ceux qui ne la respectent pas. La capacité du parlement à surveiller activement le gouvernement grâce à ses différents instruments et comités est un moyen essentiel de garantir la transparence et la responsabilisation du gouvernement et des fonctionnaires.

Nombre de parlements disposent de mécanismes spécifiques visant à prévenir, empêcher, divulguer et pénaliser la corruption des députés et des partis politiques. Certains mécanismes tentent de faire apparaître l’influence de l’argent sur les élus, tandis que d’autres rendent des activités illégales. On peut en citer quelques-uns, tels que l’instauration d’un code de conduite ou d’un registre des représentants d’intérêts ; l’enregistrement des lobbyistes, la divulgation des dépenses de lobbying, ou l’imposition de limites financières aux contributions apportées aux campagnes électorales ; l’interdiction faite aux députés d’accepter un emploi financé par le gouvernement ; les modalités du vote sur des questions dans lesquelles un élu a des intérêts financiers personnels, ou encore l’exercice d’une carrière de lobbyiste après avoir quitté le parlement.

Transparence Internationale