Parlements et Politiques de Développement

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Le parlement et le développement

Le parlement exerce de lourdes responsabilités dans l’élaboration des politiques de développement nationales et locales. Du fait de leurs fonctions législative, représentative et de contrôle, les parlementaires peuvent participer activement à l’élaboration et à l’application de politiques et de lois favorables aux plus pauvres et sensibles aux problèmes des minorités, au genre et à l’environnement. Celles-ci peuvent refléter largement et soutenir les efforts visant à atteindre les objectifs généraux du développement humain, dont les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le parlement joue également un rôle capital dans la promotion et la défense des droits de l’homme. En outre, beaucoup de parlements ont montré leur efficacité en matière de prévention des crises et de relèvement.

Idéalement, on ne doit pas limiter la mission du parlement à une interprétation ou une compréhension restrictive de ses fonctions juridiques ou constitutionnelles (contrôler l’exécutif, légiférer et représenter la population). Une conception élargie mène au constat que ces fonctions fondamentales constituent également des outils de développement qui permettent au parlement de jouer un rôle crucial en tant qu’institution démocratique forte, constructive et dynamique.

Le parlement et la crise : prévention, gestion et relèvement

Un conflit ne se contente pas de menacer les droits de l’homme, mais il constitue également une entrave au développement. Les conflits violents peuvent réduire à néant les progrès du développement réalisés au cours de dizaines d’années. Le coût de la prévention d’un conflit est largement inférieur au coût associé au relèvement (fiche d’information du Bureau de la prévention des crises et du relèvement du PNUD). Des programmes efficaces et adaptés dans le domaine de la gouvernance démocratique peuvent occuper une place prépondérante dans les activités de prévention d’un conflit violent et contribuer à la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit.

Le parlement et les OMD : le développement économique et les politiques favorables aux plus démunis

Le développement d’un pays nécessite un parlement à la fois compétent et dynamique, car cette institution joue un rôle important pour les OMD et les objectifs du développement économique. Le développement parlementaire contribue directement à atteindre les OMD, car les parlementaires représentent les électeurs qui sont censés en bénéficier. Les députés doivent veiller à ce que les opinions de leurs électeurs se reflètent dans la législation et les budgets nationaux qui forment le cadre juridique et fiscal dans lequel l’État définit ses priorités de développement, avec pour objectif ultime de rendre le développement plus équitable et plus efficace.    

Le parlement et les droits de l’homme

La Ve partie de la Déclaration du Millénaire exhorte les gouvernements à « n’épargn[er] aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international (…) » (voir le site du PNUD). Le parlement assume une responsabilité de taille dans la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme par les fonctions qui sont les siennes : légiférer, contrôler et représenter. Des institutions parlementaires fortes contribuent à établir et à renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Il appartient au parlement de défendre des valeurs et des principes essentiels relatifs aux droits de l’homme tels que l’universalité et l’indivisibilité, l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion des groupes vulnérables, la responsabilité et l’état de droit.

Le parlement et le genre

Les parlements du monde entier connaissent une lente augmentation du nombre de députées. Dans certains pays, la hausse de la représentation féminine est due à l’application de quotas pour les femmes, tandis que dans d’autres pays, elle résulte d’autres facteurs tels qu’une évolution des mentalités quant au rôle des femmes dans la société. L’élection de plus nombreuses députées donne aux femmes l’occasion de se faire entendre, de sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus législatif. Il est important que les députées bénéficient du même accès aux ressources et des mêmes opportunités que leurs homologues masculins. Des députées ont rapporté qu’elles pourraient être beaucoup plus souvent affectées à des commissions compétentes dans des matières jugées plus en rapport avec les rôles traditionnels de la femme, comme l’éducation ou la santé, qu’à des comités chargés des finances ou des relations internationales. Il est important d’augmenter le pourcentage de députées au sein des parlements, mais il faut être conscient de la nécessité que les parlementaires et leurs chefs de file fassent de l’autonomisation des députés, hommes et femmes, une priorité.

Le parlement et les minorités

La marginalisation des minorités et leur exclusion de la participation politique vont à l’encontre de cette valeur essentielle qu’est la démocratie, moyen pacifique de régler les conflits politiques. Ainsi, la marginalisation des minorités peut avoir un effet délétère sur la réduction de la pauvreté, la gouvernance démocratique, la durabilité de l’environnement et la prévention des conflits. En revanche, l’intégration de tous les points de vue, y compris celui des minorités, au débat politique peut enrichir l’évaluation, l’analyse, la planification, la mise en œuvre et le suivi des initiatives de développement, et garantir des solutions locales et durables aux défis du développement. Un parlement démocratique doit refléter la diversité sociale de la population du point de vue du genre, de l’origine géographique, de la langue, de la religion et de l’appartenance ethnique, et de toute autre caractéristique d’importance politique.

Le parlement, l’environnement et les changements climatiques

Le parlement peut apporter rapidement de nombreuses solutions législatives qui contribuent à protéger les pays et le monde des changements climatiques. Beaucoup de solutions présentent des avantages supplémentaires : elles créent des emplois, elles rendent les pays moins dépendants des combustibles fossiles importés, elles défendent les droits des peuples autochtones et elles protègent les forêts d’une exploitation ultérieure.

Le parlement et les droits de l’enfant

Partout dans le monde, le parlement est on ne peut mieux placé pour induire un changement réel et durable en faveur des enfants. Il peut allouer des ressources aux budgets nationaux, façonner et faire appliquer les lois promouvant les droits de l’enfant, responsabiliser le gouvernement et la société civile, représenter les intérêts des enfants et faire entendre leur voix. Il peut ainsi montrer que le bien-être des enfants est une responsabilité qui incombe à l’ensemble de la société.

Le parlement et l’efficacité de l’aide

Le parlement se trouve au cœur du cycle de la responsabilité nationale. Lorsque l’aide fournit un soutien financier reposant sur des cadres politiques nationaux, les donateurs influent sur l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Ceci est d’autant plus vrai pour les « prêts à l’appui de la politique de développement », les modalités de l’aide accordée à des programmes, et toute forme d’aide qui vise explicitement des résultats en matière de gouvernance. Si le parlement et les organes élus au niveau infranational ne contrôlent pas la nature de la coopération politique, l’aide risque de saper la responsabilité nationale. C’est pour cela que l’UIP, en collaboration avec le Mécanisme Asie-Pacifique de renforcement des capacités pour un développement plus efficace, a rédigé un Guide pratique à l’intention des parlementaires sur le rôle des parlements dans l’efficacité du développement.

Le parlement et les industries extractives

Dans les pays riches en ressources naturelles, les secteurs du pétrole, du gaz et des minéraux contribuent de manière importante aux revenus gouvernementaux, ainsi qu’au PIB et aux exportations. En dépit de cet atout de développement, de nombreux pays riches en ressources naturelles ne mettent pas le secteur des industries extractives au profit d’un développement socio-économique général, ce qui conduit à l’accroissement du taux de pauvreté et, dans certains cas, au conflit armé. Ce phénomène est parfois appelé « la malédiction des ressources ».

Cette page donne un aperçu du rôle que le parlement peut jouer dans le secteur des industries extractives, ainsi que des approches qu’il peut adopter pour contribuer à une exploitation des secteurs pétrolier et/ou minier conduisant au développement durable. Elle donne également une vue détaillée des maillons de la chaîne de valeur des industries extractives, en incluant une discussion sur le budget de l’État, des suggestions de mesures à prendre et des conseils généraux à destination des parlementaires.