Les parlements et la coordination de l'aide

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Les parlements jouent deux rôles distincts dans la coordination de l'aide. Au niveau institutionnel, ils doivent veiller à ce que les activités des organisations extérieures qui leur apportent leur soutien soient suffisamment coordonnées. Au niveau national, ils doivent participer à la surveillance des dépenses des fonds reçus de donateurs, de sorte que le pays puisse rendre des comptes quant à l'usage fait de ces fonds.

(a)  La coordination avec le parlement : lorsque plusieurs projets ou plusieurs agences de développement appuient un même parlement, tous doivent relever le défi de la coordination des projets. Dans le meilleur des cas, lorsque les agences, les responsables de la mise en œuvre et le parlement se réunissent régulièrement, des partenariats naissent et assurent la rentabilité des activités et des produits des projets. Dans le pire des cas, les dirigeants parlementaires succombent à la « fatigue des donateurs » : les principaux acteurs nationaux se désintéressent de la réforme ou sont désenchantés de tous les acteurs extérieurs parce qu'ils sont constamment sollicités, interrogés et invités à participer à diverses activités.

Des bonnes pratiques ont été élaborées en se basant sur les expériences passées afin de promouvoir et de garantir la coordination de l'aide. Les responsables de la mise en œuvre des projets peuvent se réunir régulièrement (une à deux fois par mois) de manière informelle afin de débattre des défis permanents et des activités prévues pour les mois à venir. Des réunions plus formelles auxquelles les donateurs et les agences de développement sont invités peuvent se tenir une fois par trimestre afin d'encourager la collaboration et de discuter des grandes questions de développement ayant trait au parlement. Les responsables de tous les projets doivent se réunir une fois par an pour partager leur plan de travail, identifier les partenariats potentiels à mettre sur pied et les occasions de coopérer, et déceler les éventuels problèmes de calendrier.

Une autre bonne pratique consiste à établir un bureau des relations internationales ou un bureau de gestion de projet au sein du parlement. Un tel bureau permet au parlement de fournir un coordonnateur pour toutes les activités qui le concernent. L’idéal serait que le parlement coordonne lui-même l’ensemble des projets.

(b)  La coordination de l’aide nationale : en 2005, les pays du monde entier ont signé la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement qui devait définir de nouvelles modalités d’acheminement et de gestion de l’aide au développement. Cette déclaration promeut cinq principes étroitement liés : l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la recherche de résultats et la responsabilité mutuelle. Par la suite, ces principes ont été réaffirmés et renforcés dans le Programme d’action d’Accra et le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement.

Le parlement doit jouer un rôle important dans la responsabilité du pays à rendre compte de la manière dont il dépense les fonds des donateurs. La constitution le charge habituellement de contrôler le pouvoir exécutif afin de veiller à ce que les fonds soient dépensés de manière efficace. En outre, le parlement doit adopter chaque année le budget de l’État. Il s’agit là du meilleur moyen de déterminer à l’avance comment les fonds seront dépensés.

Pour remplir ses fonctions de surveillance et d’approbation budgétaire, le parlement doit disposer des ressources et des capacités nécessaires pour recueillir des informations détaillées quant à l’ampleur du financement octroyé par les donateurs internationaux. Il doit ensuite exploiter ces données pour faire en sorte que le budget reflète les ressources disponibles et les priorités nationales en matière de développement. Enfin, le parlement doit contrôler le gouvernement afin de s’assurer que les dépenses publiques sont conformes aux prévisions.

Tout travail de coordination de l’aide doit se faire en rapport avec le Comité des comptes publics ou du budget. Celui-ci doit être à même de recueillir et de déchiffrer les données et les informations relatives à l’aide extérieure, de sorte qu’il puisse étudier minutieusement les activités du gouvernement par le biais d’audiences publiques et d’enquêtes.

Toutefois, le parlement ne doit pas contrôler seul le gouvernement. Il doit coopérer avec des agences indépendantes comme la Cour des comptes, et veiller à ce que ces agences disposent de fonds suffisants pour travailler de manière efficace et indépendante.