Élaboration et mise en œuvre du projet parlementaire

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Au terme de l’analyse du contexte politique dans lequel fonctionne un parlement, tout projet d’appui à ce parlement doit être conçu pour s’adapter à ce contexte et appuyer les réformes. Un tel processus comporte quelques étapes capitales qui reflètent le cycle de vie d’un programme ou d’un projet.

 

Évaluation des besoins

Une évaluation des besoins consiste à étudier en profondeur et à documenter les besoins d’un parlement et les défis qu’il doit relever. Afin d’être crédible, une telle évaluation doit être réalisée essentiellement en personne, par une équipe d’experts techniques qui disposent d’une excellente connaissance à la fois des normes et bonnes pratiques internationales et du contexte national dans lequel s’inscrivent les travaux parlementaires. L’évaluation peut être d’ordre général et porter sur tous les aspects des travaux du parlement ou se concentrer sur des thèmes déterminés au préalable relatifs à certains aspects de ses travaux (par exemple les TIC, la fonction législative, le dialogue avec les citoyens).

Une fois l’objet de l’évaluation des besoins déterminé, il est possible d’utiliser plusieurs outils pour recueillir des informations, des données et des connaissances :

·        Un examen préliminaire des documents : celui-ci peut être réalisé avant le début des travaux dans le pays. Il s’agit de l’examen des documents fondamentaux qui définissent les pouvoirs et les rôles du parlement, tels que la constitution du pays, le règlement intérieur du parlement, un plan de développement institutionnel, les procès-verbaux des séances, les règlements relatifs aux ressources humaines, des comptes rendus publiés par les médias et les rapports des comités parlementaires.

·        Des enquêtes : le recours à des questionnaires pour recueillir le point de vue du plus grand nombre possible de parlementaires et de membres du personnel du parlement. Il permet de mener des recherches quantitatives et de comprendre le point de vue des acteurs qui ne jouent pas un rôle de leadership au sein du parlement.

·        Des entretiens : ils permettent des discussions approfondies avec les principaux acteurs parlementaires, dont les représentants de tous les groupes parlementaires et le secrétariat du parlement.

·        Des groupes de réflexion : réunir de petits groupes de parties prenantes qui travaillent au parlement ou pour celui-ci (par exemple des représentants d’organisations de la société civile [OSC] et des médias, des membres du personnel) permet de recueillir des informations de manière efficace tout en donnant aux principaux acteurs l’occasion de débattre.

Une fois les données et les informations recueillies, il est important de valider les conclusions éventuelles avec les principaux acteurs pour qu’ils puissent y apporter des précisions supplémentaires. L’objectif ultime est l’élaboration d’une série de recommandations basées sur les informations recueillies, qui constitueront la base d’un projet d’appui au parlement.

 

Élaboration du projet

La première étape de l’élaboration du projet consiste à définir les résultats généraux qui devraient être atteints avant la fin du projet. Ces résultats doivent être à la fois ambitieux et réalistes. En outre, ils doivent être clairs et concis. Une fois les résultats attendus déterminés, leurs produits spécifiques et les activités qui permettront de les atteindre doivent être définis. Les produits et les activités précisent comment atteindre les résultats.

Le descriptif du projet doit aussi inclure les indicateurs – de référence et idéaux – qui permettront le suivi et l’évaluation du projet ainsi que la mesure de ses résultats. Il doit comprendre une description claire de la façon dont le projet sera mis en œuvre, y compris ses modalités de gestion, ses coûts, sa stratégie et les ressources qui lui sont nécessaires. Le projet doit prévoir des plans de travail annuels définissant les activités qui se dérouleront chaque année pour contribuer à atteindre ses résultats généraux.

Nombre de projets emploient à temps plein un personnel technique national et international jouissant d’une expérience et d’une expertise suffisantes pour mettre en œuvre de tels projets et pour renforcer les capacités du personnel des parlements et des parlementaires eux-mêmes.

 

Mise en œuvre du projet

Les programmes d’appui parlementaire s’inspirent d’un ensemble d’activités et d’approches qui dépendent du contexte et des besoins de chaque parlement. Dans certains cas, les programmes d’appui peuvent collaborer avec le personnel du parlement pour accroître l’efficacité des comités parlementaires, tandis que dans d’autres cas, ils peuvent collaborer directement avec les parlementaires pour renforcer leur capacité à communiquer avec les citoyens. On distingue plusieurs approches de la collaboration avec les parlements :

1. L’approche inclusive : les initiatives émanant de plusieurs parties constituent un moyen non discriminatoire de faire participer les partis au pouvoir et les partis de l’opposition politique aux programmes de renforcement des institutions parlementaires. De telles initiatives peuvent aussi servir à assurer la participation de l’opposition à des discussions sensibles sur le plan politique ;

2. Le rehaussement des normes internationales : il est souvent possible d’éviter les problèmes potentiels d’appropriation du programme en insistant sur les normes internationales. Cette stratégie peut aider à minimiser les accusations selon lesquelles un certain donateur imposerait ses propres priorités à une institution parlementaire ;

3. La coopération Sud-Sud et la coopération régionale peuvent s’avérer utiles pour renforcer la mobilisation en faveur des facteurs du développement parlementaire : l’établissement d’un lien entre les objectifs du développement parlementaire local et les programmes régionaux peut contribuer à sensibiliser les pays aux défis institutionnels et aux faiblesses auxquels est confronté un parlement. Une priorité absolue doit être de veiller à ce que ces programmes prévoient le partage d’informations et d’expertise entre les pays qui ont rencontré des difficultés similaires en matière de développement. Le soutien régional est accueilli favorablement dans la plupart des pays, et il offre souvent de véritables solutions qui ont été testées dans des situations similaires.


On trouvera ici une liste non exhaustive des activités des programmes d’appui parlementaire :

1. Des comités parlementaires : les programmes collaborent avec le personnel des comités pour renforcer ses capacités de préparation de rapports et effectuer des analyses visant à améliorer la compréhension des travaux des comités par les parlementaires. Il peut s’agir de consultations publiques, de l’adoption d’outils pour la normalisation des rapports des comités, ou de l’automatisation et de la normalisation des autres opérations de routine ;

2. La surveillance : les programmes font participer les parlementaires et le personnel des institutions parlementaires aux opérations qui visent à évaluer leurs besoins, et ils élaborent des recommandations en vue d’améliorer les pratiques de surveillance, comme la forme des séances de questions-réponses ;

3. Le renforcement des capacités : les programmes peuvent appuyer des formations destinées aux parlementaires et/ou au personnel des institutions parlementaires afin d’introduire des outils de contrôle budgétaire ou d’analyse politique. Des réunions et des débats publics sur des questions importantes peuvent aussi favoriser l’institutionnalisation de ces compétences ;

4. La sensibilisation et la participation des citoyens : les programmes peuvent collaborer avec les services administratifs responsables de la sensibilisation des citoyens ou organiser des tables rondes qui donnent aux citoyens l’occasion de discuter de questions politiques avec leurs représentants. De plus, ils peuvent appuyer les efforts visant à développer les bureaux de circonscription des parlementaires dans leur district d’origine ;

5. Les infrastructures : les programmes peuvent collaborer avec l’administration parlementaire pour améliorer ses services, par exemple par l’installation de lignes Internet à haut débit, ou pour mettre en œuvre de nouveaux services tels que Hansard (transcription textuelle des débats) ou des systèmes de vote électronique ;

6. Les réformes : les programmes peuvent collaborer avec les comités établis pour recommander et/ou mettre en œuvre des réformes telles que la réforme des règles internes du parlement, la modernisation des comités et d’autres initiatives similaires.

Suivi et évaluation

La mise en place d’indicateurs de projet et de systèmes de suivi dès la mise en route d’un programme est le meilleur moyen d’obtenir des mesures exactes des résultats des programmes de développement parlementaire. Le rapport coût-efficacité du suivi peut aussi être relativement bon si le suivi est intégré dans les stratégies de coopération technique tout au long de la mise en œuvre du projet. Un suivi efficace fait appel à différents outils à même de mesurer l’impact et la réussite des activités et des produits au cours de leur progression, tels que des sondages auprès des participants, des entretiens de sortie et des séances de rétroaction informelles avec les équipes de projet et le personnel du parlement. Une fois par an, il convient d’organiser un dialogue plus formel entre le personnel du projet et les responsables parlementaires. Des évaluations formelles et indépendantes doivent avoir lieu à la moitié de la durée de vie du projet et au terme de celle-ci.