La prévention de la corruption des députés

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Les députés jouent un rôle important en ce qu’ils veillent à ce que le gouvernement rende des comptes aux citoyens qu’ils représentent. Toutefois, en raison de leur pouvoir et de leur influence politiques, les députés sont eux-mêmes exposés à la corruption et doivent rendre des comptes à l’ensemble de la population.

De plus en plus souvent, les parlements instaurent des règles et règlements qui régissent le comportement des députés et qui établissent des règles minimales pour leur comportement. Il s’agit généralement du résultat d’une importante violation de l’éthique ou de poursuites engagées à l’encontre d’un ou plusieurs députés pour des faits de corruption.

Un Code d’éthique établissant des règles minimales que les députés sont obligés de respecter et selon lesquelles ils doivent gérer leurs intérêts personnels et professionnels permet de responsabiliser les députés. Un tel code comporte également un mécanisme pour la réalisation d’enquêtes, l’imposition de la discipline et l’application de sanctions.

Grâce à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), il est désormais considéré comme normal par la communauté internationale qu’un député doive régulièrement déposer une déclaration de ses intérêts financiers. Cette déclaration doit mentionner tout revenu supplémentaire gagné par le député (et sa source). Elle doit également mentionner tout don en argent ou en nature reçu par le député et tout emprunt contracté par le député. Dans un souci de transparence, ces registres doivent être accessibles au public.

Les députés étant généralement choisis au terme d’élections, les contributions aux campagnes électorales et les contributions financières aux partis politiques doivent aussi faire l’objet d’une déclaration. La divulgation de ces contributions et des dépenses des partis politiques est essentielle pour permettre aux citoyens de comprendre si les députés ont agi sous la pression morale provoquée par le financement de leur campagne électorale.

Certains parlements et gouvernements ne permettent pas aux députés d’accepter un emploi au sein du gouvernement ou un contrat avec celui-ci pendant une longue période (par exemple 6 ou 12 mois) après la fin de leur mandat. D’autres tiennent un registre des lobbyistes, de sorte que les citoyens puissent voir qui rencontre les responsables gouvernementaux et les députés et tente d’influencer leur travail.

Toutes ces mesures, et d’autres, sont essentielles pour que la population accorde sa confiance aux députés et au parlement ainsi qu’à leurs travaux, et qu’elle ait l’assurance que le parlement agit dans l’intérêt public.