Le renforcement et le développement parlementaires

Portrait de olivier

Au cours des années 1990, alors que la troisième vague de démocratisation – un terme inventé par Samuel Huntington pour décrire la série de transitions vers la démocratie qui se sont produites dans le monde entier au cours des années 1970, 1980 et du début des années 1990 – commençait à refluer, les spécialistes du développement international se sont tournés vers le renforcement de ces démocraties naissantes, et les experts se sont mis à reconnaître le caractère indispensable du parlement en tant qu’institution représentative de la population dans une démocratie. Alors que les spécialistes du développement cherchaient à soutenir la gouvernance démocratique, une attention accrue s’est portée sur le rôle du parlement, lieu de rencontre entre les besoins des citoyens et les interventions des autorités. De nos jours, on s’accorde à dire que le parlement est la première institution politique qui garantisse un développement démocratique durable.

Il existe un lien étroit entre la présence d’une institution parlementaire efficace et l’existence d’une démocratie viable et d’une société ouverte. Du fait de ses fonctions représentatives et législatives, le parlement peut donner à des citoyens ordinaires la possibilité de participer à l’élaboration des politiques qui façonnent leur existence. En raison de son rôle de surveillance, le parlement joue un rôle fondamental dans l’établissement de l’état de droit, la protection des droits de l’homme, la surveillance des processus de gouvernance transparents et le respect par l’État de ses obligations internationales. Bien qu’elles soient universellement reconnues, ces fonctions ne sont pas toujours assurées naturellement ou efficacement par le parlement. C’est alors qu’un soutien externe peut contribuer à renforcer l’efficacité du parlement.

Pour la communauté internationale du développement, les programmes d’appui parlementaire constituent le principal mécanisme destiné à encourager le développement parlementaire. Ces programmes visent à renforcer les parlements pour favoriser un gouvernement représentatif, transparent, responsable et efficace. Les programmes d’appui poursuivent cet objectif en donnant accès aux parlementaires et au personnel des parlements à des connaissances, aux bonnes pratiques régionales et internationales et à une assistance technique, ainsi qu’aux technologies de l’information et de la communication (TIC), afin de renforcer la structure administrative des parlements. Dans ce cadre, les programmes d’appui parlementaire s’inspirent d’un ensemble d’approches qui dépendent du contexte et des besoins de chaque parlement. Toutefois, il existe quelques méthodes essentielles importantes qui garantissent le bon fonctionnement d’un programme de développement parlementaire.

 

1. Le contexte : La réussite d’un programme d’appui parlementaire nécessite une bonne compréhension du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous avons tiré plusieurs enseignements au fil du temps :

a.      Les programmes d’appui parlementaire ne peuvent être séparés du système politique qui façonne l’environnement dans lequel les parlements fonctionnent. Le contexte politique local peut contribuer à déterminer un calendrier adapté et l’enchaînement des étapes du programme. Par exemple, le cycle électoral peut exercer une influence importante sur le calendrier, car les élections peuvent entraîner des modifications de la composition du parlement ainsi que des modifications au niveau du personnel du parlement. De plus, le type de système parlementaire peut influencer le poids politique relatif des différents acteurs ;

b.      Les programmes de développement parlementaire doivent tenir compte du contexte politique dans lequel ils fonctionnent. Dans certains pays, le fait de travailler avec des organes parlementaires choisis (comme des comités ou des groupes parlementaires précis) aux dépens des autres peut alimenter les tensions politiques et finir par faire plus de tort que de bien. Les responsables de la mise en œuvre des programmes doivent faire tout leur possible pour que soit atteint un consensus entre tous les acteurs parlementaires et pour comprendre les conséquences potentielles de leur activités ; et

c.      La durabilité du programme nécessite un sentiment d’appropriation et un engagement local en faveur du renforcement du parlement. L’appui apporté au parlement doit être guidé par une demande émanant de l’institution ou des citoyens et des organisations de la société civile (OSC) du pays. Des personnes et des institutions bien intentionnées ont déjà conçu bien trop de programmes qui n’ont pas bénéficié d’une contribution efficace des associations locales et du personnel du parlement. Pour qu’un programme soit efficace et orienté résultats, il doit viser à atteindre des objectifs fixés à l’échelle nationale et bénéficier pleinement du soutien et de l’engagement de tous les grands acteurs politiques du parlement.

d.      Bien que les programmes d’appui puissent contribuer à renforcer une législature affaiblie, il faut être conscient du fait que l’assistance apportée à une institution réduite à approuver des lois sans y prêter la moindre attention n’aura probablement que des résultats limités. De plus, vu l’éventail des points de vue rencontrés au sein de la plupart des parlements, il est utile d’identifier les agents du changement, les champions probables et les obstructionnistes potentiels de l’assistance parlementaire.

         

2. L’élaboration et la mise en œuvre du projet : La première étape de la conception d’un projet est une évaluation des besoins. Celle-ci consiste à analyser la situation politique en profondeur afin de cerner le fonctionnement du parlement et les défis auxquels il est confronté pour répondre aux attentes des citoyens et remplir ses fonctions juridiques. Une fois les besoins du parlement identifiés, il faut élaborer un descriptif de projet et le mettre en œuvre. Il convient de définir des résultats, produits et activités spécifiques et clairs à atteindre au cours du cycle de vie du projet. Un équilibre doit être assuré entre les autres questions capitales liées à l’appropriation du projet et la nécessité d’obtenir des résultats et d’éviter les conflits et les partis pris. De plus, le recrutement de personnel doit être envisagé.

Un programme de renforcement parlementaire réussi intègre régulièrement le suivi et l’évaluation (S&E) dans ses travaux. C’est l’utilisation de différentes formes de S&E qui permet à un programme de renforcer ses capacités d’appui au parlement et de comprendre ce qui a fonctionné ou non pour les produits et les activités passés.

 

3. Les plans de développement stratégique : Lorsque le contexte le permet et que le parlement et ses leaders souhaitent guider les réformes, la création d’un plan de développement stratégique parlementaire peut être un accomplissement important. À travers ce plan, le parlement réalise sa propre évaluation des besoins et définit les grands défis à relever et les réformes prévues pour les trois à cinq années à venir. Une fois créé, le plan de développement stratégique sert à mesurer les progrès réalisés par l’institution en cours de réforme. De leur côté, les agences de développement ont ainsi l’occasion de s’assurer que leur soutien s’inscrit dans le cadre du plan de développement stratégique. De plus en plus de parlements élaborent de tels plans pour rendre des comptes aux citoyens et à la société civile quant à leurs objectifs ayant trait à l’amélioration de l’institution parlementaire.

 

4. Le rôle de la société civile : L’expérience montre que la participation efficace de la société civile aux travaux parlementaires engendre une institution plus représentative et responsable, qui jouit d’une crédibilité accrue auprès des citoyens. Les organisations de la société civile (OSC) peuvent jouer de nombreux rôles dans les activités parlementaires. Par exemple, elles peuvent servir d’expert auprès des comités parlementaires, favoriser les commentaires de la population lors du processus législatif et promouvoir la responsabilité. Les OSC favorisent de plus en plus souvent la responsabilité par le biais d’observatoires citoyens des activités parlementaires (OCP). Ces organisations, généralement nationales, publient régulièrement des rapports et des analyses portant sur les moyens grâce auxquels le parlement en tant qu’institution et les parlementaires eux-mêmes accomplissent leur mission, et sur le respect des normes régionales et mondiales par le parlement et les parlementaires.

 

5. La coordination de l’aide : Le travail de coordination de l’aide compte deux aspects. D’une part, il existe une coordination entre les agences de développement et les responsables de la mise en œuvre qui travaillent avec un même parlement. Afin d’éviter aux responsables parlementaires la frustration qu’ils pourraient ressentir à traiter avec diverses organisations extérieures qui ont chacune leurs procédures pour l’établissement de rapports et leurs priorités, il importe de trouver une méthode efficace de coordination de ces activités.

D’autre part, il appartient au parlement de surveiller convenablement l’aide apportée au pays. En tant que principal organe de surveillance du pays, le parlement doit disposer des ressources et des capacités nécessaires pour s’informer de la destination de l’aide étrangère au développement et pour déterminer si cette aide est utilisée de manière efficace.