Des normes pour les parlements démocratiques

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Les normes publiées à l’intention des parlements démocratiques
Dans leur quête d’une indépendance accrue, d’une plus grande responsabilité et d’une meilleure réactivité, et dans le souci de mieux s’acquitter de leurs fonctions représentative, législative et de contrôle, les parlements ont de plus en plus souvent recours à l’auto-évaluation à l’aune de normes et critères internationaux. Les principales organisations interparlementaires et leurs partenaires s’emploient à élaborer des normes pour des parlements démocratiques et des cadres d’évaluation à leur intention. Ces normes peuvent contribuer aux efforts d’évaluation et de réforme fournis par un parlement pour améliorer ses résultats. Elles peuvent également aider à orienter les praticiens du développement parlementaire et les donateurs de sorte qu’ils conçoivent des programmes d’appui plus appropriés. En dépit des quelques différences qui subsistent entre les cadres existants, un consensus croissant règne dans certains domaines : l’équité procédurale, la légitimité et la représentation démocratiques, l’organisation parlementaire et les fonctions législative et de contrôle fondamentales.

Les parlements se servent de ces normes à des fins d’auto-évaluation tandis qu’ils mènent des réformes visant à rendre leur institution plus responsable et plus transparente. De nombreux parlements se sont inspirés de l’une ou l’autre de ces normes dans le cadre de la planification du développement stratégique, au cours de laquelle le parlement se sert de l’évaluation pour déterminer les réformes nécessaires afin d’accroître son efficacité.

Parallèlement au travail des réseaux de parlements et des organisations internationales, les observatoires citoyens des activités parlementaires (OCP) ont également lancé un débat sur l’élaboration d’un ensemble de normes permettant de mesurer l’efficacité des parlements, leur ouverture et leur responsabilité à rendre compte.
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Principaux documents

Union interparlementaire (UIP)
Parlement et démocratie au vingt et unième siècle : guide des bonnes pratiques (2006) (anglais/français/espagnol/arabe)
Évaluer le parlement – outils d’auto-évaluation à l’intention des parlements (2008) (anglais/français/espagnol/arabe)

Association parlementaire du Commonwealth (CPA)
Recommended Benchmarks for Democratic Legislatures (Critères recommandés pour des assemblées législatives démocratiques) (2006)
Benchmarks for Democratic Legislatures: A Study Group Report (Critères pour des assemblées législatives démocratiques : rapport d’un groupe d’étude) (2006)

National Democratic Institute for International Affairs (NDI)
Pour l’élaboration de normes internationales à l’intention des assemblées démocratiques (2007)

Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC-PF)
Projet de critères pour les assemblées législatives démocratiques en Afrique australe (2008)

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
La réalité démocratique des parlements : quels critères d’évaluation ? (2009)

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Critères et cadres d’auto-évaluation destinés aux parlements démocratiques – Note de synthèse préparée en prévision de la Conférence internationale sur les critères et l’auto-évaluation des parlements démocratiques (2010). (anglais/français)
(D’autres documents)

Conférence internationale sur les critères et l'auto-évaluation des parlements démocratiques

(Paris, 2-4 mars 2010)

En partenariat avec le ministère des Affaires étrangères français, le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire du Parlement européen, l’Union interparlementaire (UIP), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et le National Democratic Institute (NDI), l’Institut de la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont réuni une centaine de parlementaires, de praticiens du développement parlementaire et de donateurs afin :

  • d’identifier les domaines qui font l’objet d’un consensus international d’après les normes et principes actuels, ainsi que ceux qui sont susceptibles de déboucher sur un consensus ;
  • de prendre connaissance des études de cas nationales et d’en tirer une première série d’enseignements fondés sur l’expérience ; d’élargir le programme de recherche et d’encourager la mise en œuvre future de ces différents cadres à l’échelle nationale ;
  • d’apporter des perspectives parlementaires régionales au débat sur les normes pour des parlements démocratiques ; d’inviter de nouvelles organisations interparlementaires régionales à s’associer au processus afin d’élargir la représentation et de consolider son appropration.

À la fin de la conférence, les participants ont adopté une déclaration accompagnée de recommandations pour les parlements, les organisations de renforcement parlementaire, les donateurs et les autres acteurs. (En savoir davantage)