La structure des commissions

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Les commissions donnent l’occasion aux parlementaires d’acquérir des connaissances poussées dans un domaine politique et d’examiner minutieusement les projets de loi, les activités de l’exécutif et les politiques proposées. Elles sont souvent appelées « les bêtes de somme » du parlement, car leurs activités demandent beaucoup de temps et de travail, qu’il s’agisse de la gestion des réunions, de la préparation des documents et des audiences, ou de l’organisation de visites visant à étudier les questions qui se posent et à rencontrer les parties prenantes. En tant qu’organes importants du parlement, les commissions ont besoin d’un personnel très qualifié, au courant des procédures parlementaires, et qui dispose de connaissances en droit et en matière de rédaction juridique. La composition des commissions est un autre élément essentiel de leur fonctionnement. En effet, afin de respecter la volonté des électeurs, les commissions doivent refléter la composition de l’assemblée parlementaire dans sa totalité.


Le processus législatif tire généralement avantage d’un recours intensif au système des commissions. L’objectif de ce système est de faire en sorte que les lois soient examinées et revues convenablement par un groupe de parlementaires variés. Avant d’être examinés en séance plénière, les projets de loi sont souvent transmis aux commissions. Des parlementaires de différents groupes y ont l’occasion de discuter et de modifier ces projets avant de procéder au vote. Les commissions permettent également à la population de contribuer aux projets de loi, comme des groupes de citoyens et d’autres parties intéressées sont souvent invités à y témoigner. Ce processus prépare les lois en vue du vote en séance plénière, et il sert d’instrument principal de la fonction législative.

C’est également en commission que débute le contrôle de l’exécutif. Les commissions peuvent se rendre sur le terrain pour tenir des audiences dans les circonscriptions susceptibles d’avoir une expérience ou un point de vue particulier sur une question législative, ou réaliser l’évaluation en ligne d’une question à l’examen. Elles peuvent encore demander à des fonctionnaires un témoignage portant sur des questions ou politiques précises. Dans nombre de systèmes politiques, les commissions budgétaires et des comptes publics sont devenues d’importants symboles de la force du parlement, car elles ont souvent le pouvoir de demander des comptes à l’exécutif quant à son (absence de) discernement budgétaire. Il s’est avéré que les commissions budgétaires contribuaient notablement à surmonter les principaux obstacles institutionnels et politiques à un contrôle efficace de l’exécutif. Une commission des comptes publics et un organe d’audit législatif dynamiques et efficaces renforcent la responsabilité fiscale de l’État et optimisent les dépenses publiques. Ces pouvoirs ont contribué à faire du système des commissions un mécanisme important du contrôle parlementaire, éloignant celui-ci de la structure des partis pour le confier à des groupes multpartites.

En tant qu’organes importants du parlement, les commissions ont besoin d’un personnel varié et très compétent. Leur équipe doit comprendre des personnes qui ont une excellente connaissance de l’analyse budgétaire, de l’analyse des politiques publiques, des procédures parlementaires, du droit et de la rédaction de textes juridiques. En outre, le personnel des commissions doit être à même de collaborer étroitement avec les présidents et les membres des commissions, sans parti pris, et y être disposé.

  • Le secrétariat des commissions
  • Les fonctions de recherche et de gestion des commissions
  • Les audiences des commissions et les tribunes publiques