Gender Module 2 - 1

Champ d'expertise: Quel besoin en information pour une definition efficace de la politique énergétique par genre

Rester informé: quels besoins en connaissance pour le parlement

Les parlementaires défendent les questions et les préoccupations des citoyens. En tant que représentants du peuple, ils ont le devoir de s'assurer que les lois et budgets adoptés correspondent aux besoins et situations pressants sur le terrain. Le parlement détient aussi "le pouvoir du portefeuille". Son contrôle suprême des finances de l'Etat lui permet de réviser, contester et d'examiner minitieusement les ressources que le gouvernement alloue aux politiques et projets spécifiques. De manière critique, il contrôle également la manière dont le gouvernement utilise ces ressources.
 
L'accès immédiat des parlementaires et de leurs personnel aux informations pertinentes est crucial pour l'accomplissement de ces tâches. Cela est primordial lorsqu'il s'agit des questions sur les politiques énergetiques qui exigent une bonne dose de compétence technique et une meilleure connaissance du contexte économique et social de leur application.L'analyse des projets et des politiques energtiques est un défi à tous les niveaux - de la définition des priorités d'intervention à l'évaluation de l'impact et du suivi de la progression comparée aux objectifs - et exige un ensemble de données et d'indicateurs différents ainsi que des spécifiques au secteur et à la population cible. 
 
Les députés ne peuvent évaluer la qualité des projets de lois ou budgets que s'ils ont une bonne connaissance de la situation. De même, ils ne peuvent apprécier le niveau de réussite de l'application de ces politiques sans la mise à jour régulière et appropriée des progrès enregistrés. Ils ne peuvent tout savoir. Les informations dont ils disposent influencent leur capacité décisionnelle. Ces barrières aux compétences et à la connaissance ouvrent la voie aux outsiders qui peuvent influer sur les processus parlementaires. 
 
Les décisions prises dans le domaine de la poliques de l’énergie impactent l'égalité entre homme et femme. Les décisions liées par exemple aux nouveaux investissements, à l'accès à l'énergie et à la disponibilité de l'offre, aux prix et à la tarification, aux nouveaux projets d'infrastructures , aux stratégies de participation communautaire ou aux questions environnementales liées à l'énergie relèvent toutes le problème de l'égalité des sexes relatif aux répercussions sociales, aux opportunités d'emploi, à l'accès aux opportunités et même à la santé. Dès lors il est important pour les commissions parlementaires de prendre en compte les probables impacts sur le genre en se fondant sur des informations pertinentes et fiables.
 
Les donnees fournies par les agences qui appuient le parlement et le gouvernement dans leur tache - tels que les cabinets d'audit et les agences nationales de statistique, par exemple -doivent être precises, opportunes et ventilées, en distinguant les hommes des femmes, les garçons des filles. Les enquêtes de reférence relatives aux projets et politiques energétiques doivent être basées sur de telles données pour justifier leur probable impact sur le genre. De mêmeles indicateurs et les références utilisés dans les évaluations de politiques et d'impact doivent être des indicateurs des disparités entre les sexes: Les agences doivent mener une analyse spécifique sur le genre concernant à la fois les aspects de l'offre et de la demande. Sans ces informations, le parlement ne pourra garantir l'élaboration de politiques de contrôle ou de budgetisation sensibles au genre. 
 
Les méthodes participatives de collecte d'information sont l'un des moyens de garantir que celle-ci reflète au mieux les questions de différence de genre et en démontrent la nécessité. Quand bien même cette pratique est progressivement admise au sein des ministères de l'agriculture et de la santé, les ministères de l'énergie n'adoptent pas (pour le moment) ces méthodes participatives usuelles. L'une des manières pour les parlementaires d'y remédier c'est de soumettre les questions parlementaires pertinentes aux ministères du gouvernement concernés. Les exemples probables de telles questions sont disponibles dans l'encadré 1 tandis que les processus des questions parlementaires est abordée aux points d'action parlementaires de la section de ce module. L'encadré 2 fournit une vue d'ensemble sur les questions qui devraient être abordées comme partie intégrante de l'analyse de la question des sexes des politiques énergétiques.

Quelles sont les problématiques à traiter?

Leur efficacité influence considérablement les données sur lesquelles elles se basent. Quelques exemples de questions que les Parlementaires devraient soulever lors de l'examen des politiques sont:
  • Quels sont les objectifs clés de ce projet de loi?
  • Est ce que les outils utilisés pour atteidre ces objectifs ont le meilleur rapport coût-efficacité?
  • Les analyses d'impact de la politique en question sont-elles fondées sur des enquêtes dont les données sont reparties par sexe?
  • Quels en sont les répercussions du point de vue social, environnemental, financier , fiscal et bien entendu sur la question du Genre?
  • Quels groupes seront affectés par ce projet de loi?
    • Sera-t-il discriminatoire vis-à-vis des femmes ou des hommes?
    • Impactera-t-il de manière égale toutes les composantes de la société? Si oui, ces différences d'impact peuvent-elles etre mesurées? Disposez-vous de données suffisantes par genre pour effectuer cette évaluation?
  • Qui a fait l'objet de consultation-les spécialistes sectoriels, les experts indépendants, les groupes de la société civile? Et comment leurs opinions ont-elles été prises en compte?
    • Est ce que les Experts sur la question du genre ou les activistes ont été consultés?
  • Quelles sont les incidences à moyen et long terme sur la loi budgétaire et quelles sont les ressources qui ont servi à financer ce projet de loi?
  • Quelles sont les coûts de conformités et administratifs de ce projet de loi? Ces coûts auront-ils une incidence similaire sur les hommes et les femmes?

L'analyse du genre dans les politiques énergétiques

La demande du point de vue de l'analyse par genre: Quels sont les disparités, les 
opportunités ventilées par sexe et les restrictions pour les femmes et les hommes en tant qu'utilisateurs, clients, ayant-droits et les populations affectées au regard de:
  • L'accès aà l'énergie, son utilisation,puis les axes d'amélioration et les nouvelles technologies
  • L'abordabilité
  • La satisfaction client
  • La connaissance de l'utilisateur
  • La capacité de saisir les services énergétiques améliorés ( Par exemple la participation à la prise de décision, les opportunités et compétences pour les besoins de subsistance et d'emploi liés aux énergies); et
  • L'impact éventuel des interventions proposées dans le secteur énergétique (ex: Les avantages et les risques pour les deux sexes/ Les effets néfastes) et les mesures spécifiques pour les résoudre
L'Offre du point de vue de l'analyse par genre: Quels sont les disparités, les opportunités ventilées par sexe et les restrictions pour les femmes et les hommes en tant que fournisseurs de service, dans le gouvernement et dans la gestion de projets relativement à:
  • L'emploi
  • L'environnement de travail dans le secteur énergétique
  • Les capacités institutionnelles et les besoins en formation
  • Leur représentation pour la prise de décision dans les commissions, les conseils d'administration et les directions

Quelle source d'information pour le Parlement

Le Gouvernement

La majorité des informations obligatoires peuvent , en théorie, être fournies par l'Exécutif. Cependant, les hypothèses et évaluations qui orientent les nouvelles politiques, ainsi que les rapports sur leur avancement et leur application qui devraient soutenir leur suivi, arrivent trop tard au parlement. Quand c'est le cas, ils sont imprécis et insuffisants: Chaque département n'est pas outillé pour conduire les évaluations de leur impact , ou pour fournir des données ventilées par genre. Dans plusieurs pays, la disponibilité, l'accessibilité ou l'intelligibilité de l'information fournie par le Gouvernement est un obstacle persistant à la participation publique responsable et véritable.

Afin d'exercer efficacement son devoir de surveillance des politiques énergétiques du Gouvernement et leurs dépenses connexes, le parlement a à sa disposition un certain nombre d'outils qui visent à solliciter des informations auprès de l'exécutif. Ceux-ci comprennent, entre autres, les questions parlementaires-orales et écrites, les débats et l'interpellation. Ce sont ces moyens principaux dont disposent les parlementaires pour déterminer directement auprès du gouvernement la manière dont les projets de loi et de budget affecteront les femmes dans la société. Ces moyens permettent également de vérifier que la parité hommes-femmes fait partie des objectifs de tout projet de loi. Pour plus d'information et pour lire des exemples concrets, veuillez s'il vous plaît consulter les points sur l'action parlementaire ci-dessous.

Votre parti politique

Dans les systèmes démocratiques, les partis poursuivent un certain nombre d'objectifs. Ils regroupent plusieurs intérêts en impliquant les électeurs dans divers débats - à la fois lors et en dehors des élections - et en sollicitant leur soutien. Ils présentent aux électeurs (idéalement) un ensemble cohérent de plateformes de politiques. Au sein du pouvoir exécutif et législatif, ils suscitent le débat et déterminent l'orientation de la politique publique, en garantissant les ressources et en engageant le gouvernement autour de programmes politiques.

En cadrant et en ventilant leurs intérêts auprès de l'électorat, les partis politiques sont bien placés pour intégrer les données publiques aux processus démocratiques et pour fédérer les Parlementaires autour des questions particulières de politiques. En agissant ainsi, ils participent également à bâtir des liens importants entre les citoyens et leurs représentants au Parlement.

Les secrétariats des partis politiques peuvent également utiliser leurs moyens pour garantir l'accès à la bonne information aux parlementaires. Dans certains parlements, les partis mettent à disposition de leurs législateurs leur capacité de recherche et de conseil interne.

Les partis peuvent garantir que les compétences et points de vue des femmes- y compris dans le domaine de l'énergie, de la réduction du changement climatique et les stratégies d'adaptation- sont partie intégrante des débats politiques et en conséquence aux politiques définies, en augmentant la la participation directe des femmes à la politique. Pour cela, les partis politiques peuvent et devraient créer des stratégies en direction des femmes parlementaires. L'entrée des femmes au parlement envoie un signal fort sur la volonté nationale d'accroître la participation des femmes. Motivés par la compétition électorale, de nombreux partis ont tendance à privilégier une approche qui vise à favoriser les candidats qui ont déjà gagné dans le passé des élections; en l'occurrence des hommes plus âgés ayant une solide expérience politique ou dans les affaires. Dans les pays où les femmes sont globalement exclues des prises de décision sur l'énergie et par conséquent elles sont moins susceptibles de développer de solides références et compétences professionnelles. Ainsi sont-elles à la base désavantagées lorsqu'elles souhaitent participer aux scrutins électoraux. De la même manière, les stratégies d'inclusion ne doivent pas uniquement viser à réduire les disparités entre le nombre de femmes et d'hommes relatives à leur entrée dans le parlement mais également à l'occupation des postes de responsabilités dans les commissions permanentes spécialisées et les commissions adhoc des soi-disant domaines "difficiles" tels que celui de l'énergie.

Dans la plupart des parlements, les commissions dirigées par les femmes ont tendance à être celles qui traitent des questions "abordables", telles que l'éducation et la condition féminine. En procédant à la nomination de parlementaires dans les commissions majoritairement dirigées par les partis politiques, ces derniers ont la possibilité et devraient être le moteur du changement, en faisant correspondre les compétences, expériences et préférences des membres aux domaines de réflexion. Les actions positives au sein des partis, qui consistent a privilégier les députés femmes au détriment des hommes à compétence égale lorsqu'ils sont en concurrence pour des postes de leadership, est un instrument qui garantit la prise en compte du point de vue de la femme lors des travaux en commission. Grâce aux séminaires de formation spécialisés, les partis peuvent veiller à garantir que la responsabilité des efforts de parité hommes-femmes est partagée par tous ses membres et pas seulement par les femmes parlementaires. Ces séminaires peuvent aussi cibler les compétences des employés dans une perspective de prise en compte du genre dans leurs études et résultats.

Royaume-uni: La campagne sur le projet de loi de la Révolution énergétique

Les partis peuvent faire des recommandations sur les questions importantes à leurs membres et électeurs. Les facteurs comme un long parcours, un vaste soutien, un vaste réseau de sections, des ressources, un ensemble de bénévoles, d' employés et consultants salariés, sont les éléments qui font des partis des prescripteurs et des communicants efficaces comparé au parlementaire isolé ou aux organisations comptant peu d'adhérents ou une base de soutiens limitée. Un exemple type est le projet de loi sur la révolution énergétique dont la campagne de l'alliance s'est déroulée sur trois ans de 2012 à 2015. Son but était de sensibiliser la population sur la crise des maisons mal chauffées au Royaune Uni et de développer un réseau de soutiens à nos solutions afin d'inscrire la performance énergétique comme priorité d'investissement au titre des infrastructures. L'objectif de cette solution est d'accélérer l'investissement dans l'efficacité énergétique des ménages pour pallier la pénurie des combustibles.

Cette campagne était soutenue par des centaines de parlementaires de tous bords, par deux comités parlementaires spéciaux et un certain nombre de partis politiques y compris les travaillistes et les écologistes. La mobilisation du parti politique a permis à la campagne d'atteindre des niveaux élevés de couverture média, maintenant ainsi l'exposition de la pauvreté énergétique vis á vis de l'opinion publique.

La société civile

En tant que membres de commission, les parlementaires peuvent solliciter auprès des individus et des groupes , aussi larges que possibles y compris auprès des organismes publics, des universitaires, ou des organismes privés leur point de vue sur l'efficacité des programmes et des activités gouvernementales. Ils peuvent également demander aux universités, aux ONG, aux organisations confessionnelles, aux instances dirigeantes traditionnelles, au secteur privé et aux médias l'accès aux informations et aux ressources utiles afin d'encourager la prise en compte du plus grand nombre de points de vue, et de faciliter l'étude détaillée de la loi ou du budget. Des relations fortes et structurées entre les commissions parlementaires et les défenseurs du genre ainsi que les instituts de recherche; sont la meilleure manière de garantir que les informations sont d'actualité et pertinentes, et qu'elles reflètent les besoins et les réalités de toutes les parties prenantes y compris par la méthode de différentiation par sexe.

Cela est particulièrement important dans les pays où le changement pour les systèmes d'énergie durable coincide avec la transition vers une société plus démocratique et socialement équitable dans laquelle de nouvelles infrastructures énergétiques doivent être au service des besoins et aspirations de toutes les composantes de la société. Dans un tel contexte, l'implication de la société civile est essentielle pour l'application réussie des politiques et le déploiement des projets afin de garantir une attention particulière à leurs préoccupations et à leurs besoins.

Les formations AGORA en ligne sur les Parlements, la société civile et le changement climatique

Cette formation examine la manière dont les parlements peuvent engager des actions efficaces et des mesures appropriées relatives au changement climatique en renforçant leur concertation avec la société civile. En se basant sur de nombreux modèles de réussite et de pratiques exemplaires diffusés sur le portail AGORA sur le climat, cette formation met en évidence les initiatives, les stratégies et les nouvelles technologies qui aident les parlementaires à maintenir le contact avec les populations qu'ils représentent. Destinée aux parlements et à la société civile, cette formation aspire à insuffler une collaboration plus forte et plus efficace sur le changement climatique.

Vous pouvez accéder à cette formation ici.

Le monde académique et les groupes de réflexion indépendants

Au delà de tout cela, les Parlementaires ont également besoin d'accès à l'information indépendante, idéalement fournie par un service de recherche interne au parlement. Cependant tout cela peut se faire, même avec peu de ressources. En se tournant vers -et en exploitant les analyses-des groupes de réflexion indépendants, des organisations de la société civile. Le secteur privé et le monde académique peuvent jouer un grand rôle dans la réduction de quelques disparités.

Les auditions, effectuées en session pleinière ou en commissions, sont un outil de base pour acquérir les informations relatives aux politiques et questions spécifiques. Presque tous les parlements organisent des auditions. Cependant les parlements ont des capacités diverses à contraindre les personnes à témoigner. Les commissions parlementaires peuvent organiser une audition avec des experts, lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de leurs recherches sur des sujets précis.

Les Médias

Les parlementaires ont la possibilité d'user des médias pour recueillir les réactions du public, faire connaître leurs conclusions, attirer l'attention de l'opinion publique sur certains sujets ou placer à l'ordre du jour une question d'actualité. Les médias traditionnels tels que les journaux, la radio et la télévision sont facilement accessibles aux parlementaires pour véhiculer des directives ou des opinions. Les sondages d'opinion et les enquêtes commandées ou publiées dans les médias sont d'importantes sources d'information sur les réactions du public. Les histoires publiées par les journalistes (d'investigation) peuvent soulever des questions qui interpellent rapidement et de manière voilée le Parlement. En conséquence il est primordial que le parlement entretienne une relation professionnelle solide avec les médias.

Les réseaux sociaux deviennent rapidement un outil puissant de collecte de messages et de réaction de la population simultané. Maintenant que tout le monde utilise les outils tels que Facebook et Twitter, les parlementaires le font également. En accédant à des outils d'informations et à des articles sur le travail des parlementaires déjà en cours, les manifestations et les conclusions des rapports sont un moyen important d'atteindre un large éventail d'intervenants-des décideurs et responsables politiques aux différents groupes d'intérêt et au grand public.

Conformément aux politiques énergétiques durables, la bonne gestion des ressources énergétiques ou l'introduction des sources d'énergie alternatives, les médias sont un puissant outil qui doit servir à éduquer et à accroître la sensibilisation du grand public. En médiatisant les modéles de réussite de conception de programmes énergétiques inclusifs, les médias véhiculent des messages importants sur l'autonomisation des femmes.