Gender Module 4 - 1

Domaine d’expertise : Budgétisation sensible au genre

Un financement adéquat est essentiel pour que les lois et les politiques en matière de genre et d'énergie atteignent les résultats escomptés. Ce module explorera la budgétisation sensible au genre, les instruments (globaux) de financement climatique et certaines considérations plus larges en matière de gestion des finances publiques.

Qu'en est-il d'un budget et d'un cycle budgétaire?

Un budget indique où et comment un gouvernement choisit de dépenser des fonds publics. Ce faisant, il identifie les priorités. Les ressources sont limitées et, par conséquent, chaque répartition reflète un choix (politique) : Les fonds sont-ils investis dans l'énergie nucléaire ou les énergies renouvelables, la santé ou l'éducation, la violence sexiste ou l'infrastructure publique?

Bien plus que cela, la budgétisation est un cycle et non un événement isolé. Les députés devraient utiliser les différentes étapes du cycle budgétaire pour évaluer et réévaluer les décisions qu'ils approuvent, solliciter et examiner les commentaires.

L'évaluation des propositions budgétaires et leur mise en œuvre relèvent du parlement. En assumant cette responsabilité, l'impact de chacune de ces propositions sur les hommes et les femmes devrait être sérieusement prise en compte. Les politiques et les programmes qui ne répondent pas aux besoins spécifiques des hommes et des femmes, ou qui ne correspondent pas à leurs objectifs de mise en œuvre, devraient être ajustés en conséquence.

Pour en savoir davantage sur la budgétisation qui prend en compte l'apport des citoyens sur les priorités budgétaires, consultez les Budgets Ouverts : Construire des institutions responsables de veille sur le portail de formation en ligne d'AGORA.

La budgétisation sensible au genre (GRB) permet aux parlements d'analyser les recettes et les dépenses publiques dans une perspective sexospécifique. Les lois et les initiatives liées au genre ont-elles été traduites en allocations budgétaires adéquates? Les cibles et les indicateurs sont-ils suffisamment clairs et concrets ? Les allocations budgétaires dans différents secteurs - liés à l'énergie- doivent-elles être modifiées pour fournir des résultats plus sensibles au genre ? En abordant ces questions et en faisant appel à des dépenses efficaces, la budgétisation sensible au genre met en évidence la valeur ajoutée de la budgétisation et de la veille fondées sur le rendement. Des cibles et des indicateurs soigneusement conçus sont plus susceptibles de maximiser l'impact des ressources (limitées) et de produire des résultats durables.

Le groupe parlementaire des femmes du Cap Vert et le Budgétisation sensible au genre

Le groupe parlementaire des femmes du Cap Vert a effectué de multiples analyses du budget de l'État dans la perspective du genre avec l’appui du PNUD. En 2015, certaines des allocations budgétaires du ministère de l'Éducation ont été effectuées en tenant compte des conseils et des recommandations du groupe parlementaire. Comme impact important à long terme, le groupe a réussi à modifier la structure du budget en ligne et du système de gestion des dépenses du pays afin d'intégrer des éléments liés au genre, et d'assurer un compte rendu et une veille appropriés des dépenses liées au genre.

Tout comme les analyses ont influencées la planification annuelle des dépenses, entre autres dans le domaine de l'infrastructure, elles pourraient, à l'avenir, influer sur les décisions sur les dépenses de la politique énergétique.

Le Département de l'énergie des Philippines lance «la boîte à outils genre pour le secteur de l'énergie»

Le Département de l’énergie, à travers la boîte à outils genre, fournit un ensemble de lignes directrices et de documents de référence à ses unités internes, organismes rattachés et autres bureaux et organisations du secteur de l'énergie pour rendre leurs opérations, leurs politiques et leurs programmes plus adaptés aux préoccupations liées au genre de leurs parties prenantes. La boîte à outils avait été développée grâce aux efforts collaboratifs du Système de Points-Focaux Genre et Développement (GAD-FPS), de la Commission philippine des femmes et de l'Agence Américaine pour le développement international (USAID). (http://www.notey.com/@wazzuppilipinas_unofficial/external/10295094/doe-institutionalizes-gender-balance-in-the-energy-sector.html)

Il est essentiel que la budgétisation sensible au genre fasse partie intégrante du système de gestion des finances publiques d'un pays. Malheureusement, du fait des ressources institutionnelles limitées les interventions radicales sont peu probables dans la plupart des parlements. Le tokémisme doit être évité, mais il vaut mieux faire de petites avancées que de rester statique. Le genre doit être pris en considération : Si l’assistance technique durable pour l'examen législatif et la veille est difficile à obtenir, l'institution gagnerait, au minimum, à accorder un temps et une occasion supplémentaires pour la consultation et la révision.

Budgétisation sensible au genre pour une gestion financière publique plus forte

La Budgétisation sensible au genre (GRB) regroupe deux réalités qui ne sont pas naturellement liées l’une à l’autre : l'égalité entre les sexes et la gestion des finances publiques. Le GRB fait valoir que les principes d'égalité entre les sexes devraient être intégrés à toutes les étapes du processus budgétaire. Dans cette vidéo, Maja Bosnic explique comment la GRB peut contribuer à renforcer la gestion des finances publiques et, finalement, à améliorer la prestation des services publics. (http://www.gsdrc.org/professional-dev/gender-responsive-budgeting/)

Au-delà du Parlement : les Institutions Supérieures de Contrôle

Le maintien de relations constructives avec les institutions pertinentes d'audit est précieux. Un audit externe de haute qualité est une exigence essentielle pour créer une transparence dans l'utilisation des fonds publics, et un élément clé de la responsabilité financière publique. Cette fonction doit être effectuée par une entité compétente, indépendante du pouvoir exécutif. On l'appelle habituellement l'Institution Supérieure de Contrôle (SAI). Dans son rôle de contrôle de la gestion des fonds publics, le SAI effectue des vérifications financières, de conformité et / ou de performance. Ce dernier peut indiquer toute irrégularité dans l'utilisation des fonds publics et des faiblesses systémiques; Déterminer la fiabilité des rapports financiers du gouvernement; Mettre en exergue les cas et les modèles de gaspillage et d'inefficience; Et identifier les moyens d'améliorer le «rapport qualité-prix» des dépenses publiques.

Les Institutions Supérieures de Contrôle peuvent faciliter la budgétisation sensible au genre en recueillant et en partageant l'information pertinente tout au long du cycle budgétaire. Dans les étapes de la planification, les ministères des Finances ont besoin de projections fiables de recettes pour définir les cadres de politique macroéconomique et faire des allocations réalistes. Le Parlement a régulièrement accès aux données et aux chiffres susceptibles de l’aider à mieux examiner les projections des recettes, évaluer les affectations proposées et veiller sur les dépenses. En ce qui concerne la veille, les rapports fournis par les institutions d'audit informent et guident les parlementaires en posant des questions aux ministères concernés et en tenant le gouvernement responsable de ses dépenses.

Toute planification publique, élaboration de politiques ou utilisation de fonds publics dans le domaine de l'énergie peut faire l'objet d'un examen et d'une veille, tant pour ce qui est de la gestion des dépenses provenant des fonds publics que de l'efficacité des politiques et des programmes par rapport à l’atteindre leurs objectifs définis. Par exemple, un audit de genre du ministère indien des énergies nouvelles et renouvelables (MNRE) en 2008 a examiné la façon dont ses politiques et ses dépenses budgétaires portaient sur les besoins énergétiques spécifiques des femmes. Le rapport d'audit, approuvé par MNRE, a montré, entre autres, que les projets modernes d'énergie renouvelable ne bénéficiaient pas suffisamment aux femmes, et que les programmes existants ne recueillaient pas de données désagrégées par sexe. Étant donné que le processus d'audit impliquait des consultations auprès d'un éventail de parties prenantes, y compris des organisations de femmes, des groupes de la société civile et des médias, l'intégration de la dimension genre dans le secteur de l'énergie a largement gagnée du terrain en tant qu'outil politique.

Cours de formation en ligne sur la gestion des finances publiques sur le site AGORA

Ce cours introduit la gestion des finances publiques (PFM). Il s'intéresse au rôle des parlements et des institutions suprêmes de contrôle par rapport aux dépenses publiques et à l'engagement émergent de la société civile. Il a été développé pour les parlements, les institutions suprêmes de contrôle et la société civile, mais il est également recommandé pour les praticiens et les étudiants. Afin d’aider les participants à travailler sur le sujet le plus efficacement possible, ce cours utilise des animations, des présentations vidéo et des moments interactifs de révision. D'autres documents de lecture sont fournis si vous souhaitez obtenir plus de détails. (https://learn.agora-parl.org/mod/page/view.php?id=31)

Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle de l'Amérique Latine et des Caraïbes (OLACEFS): SAI pour l'égalité entre les sexes

En 2014, les membres de l'OLACEFS ont signé la Déclaration de Cusco et se sont engagés à centrer leur travail sur une bonne gouvernance au profit d'une croissance économique et sociale inclusive. L'égalité entre les sexes fut incluse parmi les questions prioritaires. Par conséquent, en 2015, les SAIs du Chili et du Costa Rica ont mené un audit coordonné des questions d'égalité entre les sexes et d'équité. L’audit a permis de mettre en exergue les engagements des pays dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'emploi et ses résultats ont été transmis aux parlements et aux ministères concernés dans chacun des pays. Le but de l'exercice était d'élaborer un ensemble complet de mesures et d'indicateurs qui pourraient ensuite être utilisés par chaque institution de contrôle pour entreprendre indépendamment un audit similaire au niveau national, en élargissant la portée pour inclure d'autres questions.

Audits de genre

Dans leur capacité de veille, les parlements peuvent surveiller la mise en œuvre par le gouvernement des politiques définies. Un exemple, analysé plus en profondeur dans le module 4, sont des audits de genre des politiques énergétiques et des institutions régissant le secteur de l'énergie. De tels audits peuvent, par exemple, clarifier la nécessité d'un renforcement institutionnel pour soutenir un système d'information de gestion (MIS) davantage axé sur le genre pour l'utilisation dans le secteur de l'énergie. En travaille en étroite collaboration avec l'organisme statistique national ou le bureau de recensement, le MIS développe l'utilisation de données par sexe, fondée sur des indicateurs sensibles au genre qui servent de base à l'analyse de l'impact sur le genre, à l'évaluation et au suivi des politiques.

Le pouvoir de la bourse signifie que les parlements peuvent influencer les allocations budgétaires nationales, les orienter vers l'amélioration des technologies énergétiques des ménages et les rendre plus accessibles aux femmes grâce à des mécanismes de financement innovants, ou à soutenir les investissements dans les infrastructures énergétiques, tels que les systèmes décentralisés de RES.

Instruments de financement climatique

L'expérience internationale des programmes de développement indique que l'augmentation de la variante sexospécifique du financement public du changement climatique est une occasion d'améliorer son efficacité et son efficience. Heinrich Böll Stiftung Amérique du Nord, Overseas Development Institute https://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/odi-assets/publications-opinion-files/9321.pdf

Les plans nationaux de développement et les stratégies d'atténuation et d'adaptation élaborés selon une approche sexospécifique doivent être assortis d'allocations budgétaires cohérentes. Les instruments internationaux de financement du climat d'aujourd'hui offrent un effet de levier considérable pour les politiques énergétiques sensibles au genre. Même si beaucoup de ces instruments manquaient de cadrage sexospécifique clair jusqu'à tout récemment, la plupart contient de dispositions spécifiques qui invitent - et en fait exigent - des mesures sensibles au genre de la part des projets et des programmes qu'ils soutiennent. Au cours de la COP de la CCNUCC à Durban, les Parties à la Convention avaient insisté sur la nécessité d'un équilibre entre les sexes dans la composition de deux nouveaux organes chargés de l'adaptation et du financement du climat, à savoir le Comité d'adaptation et le Comité permanent, ainsi que le Conseil et le Secrétariat du nouveau Fonds Vert pour le Climat (GCF).

Genre et financement climatique

Les mécanismes de financement du climat établis dans le cadre de la CCNUCC, y compris le Fonds vert pour le climat (GCF), le Fonds d'adaptation (AF), le Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), le Fonds pour les pays les moins avancés (PMA) et le Fonds global pour l'environnement (FEM) ont adopté des politiques sur l'intégration de la dimension genre. Ces dernières guident les fonds et leurs partenaires d'exécution sur la façon de promouvoir les droits de la femme à travers leurs opérations. Tous ces instruments de financement se sont engagés à défendre les droits fondamentaux des femmes et à contribuer à l'égalité des sexes conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en vertu des lois internationales et nationales applicables.

Les Fonds d'investissement pour le climat (CIF) s'engagent à intégrer systématiquement l'égalité entre les sexes afin d'améliorer les résultats sensibles au genre dans les programmes CIF, les plans d'investissement et les projets. Le plan d'action CIF FY15-16 sur l'égalité entre les sexes CIF Gender Action Plan FY15-16, vise à intégrer le genre dans la politique et la programmation CIF en appui à l'égalité entre les sexes dans résilience climatique, le développement à faible intensité de carbone dans les pays CIF. L'objectif global du CIF est d'initier une transition vers un climat résiliant et un développement à faible intensité en carbone dans les pays en développement grâce à un financement élargi.