Nouvelle-Calédonie : « Le rôle du parlement est d’être un facilitateur » affirme Gérard Larcher

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Le président du Sénat a reçu, ce lundi, les délégations indépendantistes et non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. Sous l’égide du Premier ministre, les délégations calédoniennes s’étaient entendues sur un accord politique en vue du référendum sur l’autodétermination, vendredi dernier. À l’occasion de la 16e réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, les grandes lignes de cette consultation - dont l’épineuse question de la composition du corps électoral - ont été précisées.

 

À la sortie de son dernier entretien, Gérard Larcher estime que « tout le chemin parcouru depuis les accords de Matignon, puis l’accord de Nouméa a reposé sur deux piliers : un État qui s’engageait et quelque soit les difficultés et les débats (et) une confiance réciproque qui s’est construite entre les acteurs, qu’ils soient favorables à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ou qu’ils soient favorables au maintien dans une forme adaptée à la République française. » Il souligne que « le rôle du parlement est d’être un facilitateur. »

 
Le président du Sénat a annoncé qu'il réunirait «  le groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie » le 22 novembre prochain afin de poursuivre les discussions. Gérard Larcher rencontrera également « le président du groupe de contact, Manuel Valls. » Le président du Sénat rappelle qu'il « faut une loi organique qui traduise bien l’accord qui a eu lieu entre les partenaires sous l’autorité du Premier ministre. »
 
Gérard Larcher a également salué l'action d'Édouard Philipe, il estime que « le Premier ministre s’est impliqué, tous les acteurs me le disent quelles que soient leurs sensibilités politiques. »
 
Ce que contient l’accord politique pour le référendum sur l’autodétermination
 
L’indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un processus long de 30 ans. Une histoire douloureuse qui prend ses racines dans le passé colonial de la France ce qui explique les tensions qui entourent les négociations sur le référendum. Le Premier ministre, soucieux de préserver un climat serein, a passé toute la journée du jeudi 2 novembre auprès des délégations calédoniennes. Une attitude qui a porté ses fruits puisqu’un accord politique a été trouvé à l’issue de la 16e réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa.
 
La composition du corps électoral autorisé à se prononcer lors du prochain référendum était au centre des discussions. Régie par la loi organique de 1999, cette liste électorale dite « spéciale » est plus restreinte que les autres listes. Spécificité calédonienne, ce système électoral dispose de trois listes : une dite générale pour les élections nationales françaises, une dite provinciale pour les assemblées de province et le Congrès et enfin celle dite spéciale pour la consultation référendaire. La liste référendaire est limitée à ceux qui ont ou auraient pu participer au scrutin de 1998, et à ceux installés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 décembre 1994 et pouvant justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu. Les indépendantistes plaidaient, eux, pour que les natifs – qui pouvaient être inscrits sur les listes mais ne l'étaient pas – soient inscrits automatiquement sur la liste référendaire.
 
« On a un accord sur les listes électorales, sujet majeur, sujet symbolique dans un référendum : liste électorale entre citoyens de droit coutumier et citoyen de droit civil » s'est réjoui Gérard Larcher. En effet, 11.000 personnes supplémentaires (7.000 de statut civil coutumier (Kanak) et 4.000 de statut civil de droit commun) seront inscrites d'office sur la liste référendaire. Une durée de trois ans sera requise pour les natifs de statut civil de droit commun.
 
La question des « bureaux de vote, de la présence de l’ONU, du rôle et de la place d’un audit sur l’accord de Nouméa » sont les autres points de cet accord politique énumérés par le président du Sénat. « Il reste à préparer la question » du référendum, précise Gérard Larcher, « et pour le parlement à examiner la loi organique que va nous présenter le parlement notamment pour les listes électorales » ajoute-t-il.
 
Une nouvelle réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa se tiendra en mars ou avril 2018. Édouard Philippe se rendra en Nouvelle-Calédonie d’ici la fin de l’année et le président de la République se rendra lui sur l'archipel avant le mois de mai 2018. Le référendum se tiendra avant novembre 2018.

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