Ce document est le rapport final du séminaire “parlement et pouvoir judiciaire, contrôle judiciaire des actes parlementaires”, organisée par le Sénat et la Chambre des Représentants du Parlement belge, avec la collaboration du Centre Européen de Recherche et Documentation Parlementaires (CERDP), qui s'est tenue les 8-9 novembre 2007 à Bruxelles.

Le rapport final a été co-édité par N. Igot (Chambre des représentants de Belgique), A. Rezsöhàzy (Sénate de Belgique), et M. Van Der Hulst (Chambre des représentants de Belgique).

Le séminaire a traité quatre thèmes pricipaux concernant la relation délicate entre le parlement et le pouvoir judiciaire: (1) Une étude de cas relative à un domaine où s’affrontent l’autonomie des assemblées parlementaires et les principes généraux du droit : les perquisitions et saisies dans les locaux du parlement; (2) la représentation en justice d’une assemblée parlementaire; (3) le contrôle juridictionnel des actes accomplis par le parlement dans le cadre de l’exercice des fonctions parlementaires essentielles, et (4) le contrôle juridictionnel des actes accomplis par le parlement en dehors de la sphère d’exercice des fonctions parlementaires essentielles.