Les thèmes abordés dans le document sont: (i) la codification européenne, est-elle possible et souhaitable ? (ii) préserver et améliorer les "acquis communautaires", (iii) la légitimité démocratique de la codification européenne, et (iv) les mesures d'appui pour préparer et soutenir la codification. En conclusion, le document propose de mettre en place une commission indépendante du droit européen et une commission indépendante des programmes européens.