Le document résume les différentes étapes du processus législatif en Sierra Leone. Il aborde les origines des projets de lois ainsi que leurs composantes, et détaille les différentes étapes du processus législatif, de l’élaboration d’un projet de loi à l’établissement d’une nouvelle loi. Le document offre également «dix conseils pour l’examen des lois".
Document nature
Publisher
Year
Region
Country