Le Sénat français et les collectivités territoriales

Sénat français - Constitution compétence
Un nombre croissant de Sénats ou secondes chambres dans le monde reçoivent pour mission constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales de leurs pays. Depuis 1875, le Sénat français est le représentant des collectivités territoriales et l’article 24 de la Constitution française du 4 octobre1958 réaffirme cette compétence. Le présent recueil a pour objet de présenter, de façon descriptive, la spécificité du Sénat français dans ce domaine, ainsi que la façon dont sont organisées les relations du Sénat et des Sénateurs avec les collectivités territoriales et les élus locaux.

 

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