La liste de contrôle, tel que présentée dans ce rapport, a été développée par un processus conçu pour tirer parti de l'expérience pratique des membres du Réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL). Un atelier de deux jours avec 62 représentants internationaux de 17 pays ont exploré et testé une liste de contrôle. La liste de contrôle est conçue pour permettre aux acteurs du processus d’élaboration et de mise en œuvre des lois d'évaluer la législation environnementale européenne en matière de praticabilité et d'applicabilité. Le rapport contient une liste de questions qui peut servir de liste de contrôle, d’aide-mémoire ou comme un questionnaire, en fonction des besoins et des intérêts de l'utilisateur.

http://ec.europa.eu/environment/archives/better_regulation/conference_march07/pdf/impel.p