En l’absence d’une politique forestière commune au niveau de l'UE (à l’instar de la politique agricole commune pour l'agriculture), cette Étude Climat recense les politiques communautaires qui ont un impact sur l'atténuation du changement climatique au travers de la filière forêt-bois. Dans le but d'analyser la cohérence de ces politiques, nous avons établi, dans un premier temps, une typologie et une hiérarchie en établissant le statut juridique et les moyens financiers et institutionnels associés à chaque politique, et dans un deuxième temps nous avons examiné les objectifs de chaque politique par rapport à l’atténuation du changement climatique. Nous avons enfin analysé les synergies et les conflits potentiels entre elles.
Les conséquences de chaque politique sur l'atténuation du changement climatique sont évaluées au prisme des trois principaux leviers d'atténuation de la filière forêt-bois : la séquestration carbone dans les forêts, la substitution de l'énergie (bois-énergie), et ce que nous appelons « l'effet d'utilisation de produits bois » (qui inclut la séquestration carbone dans les produits bois et la substitution matériaux).
Les politiques européennes relatives aux forêts analysées dans ce rapport sont jugées globalement cohérentes, dans le sens où elles ont toutes des objectifs communs. La stratégie européenne d'atténuation par la filière forêt-bois est essentiellement axée vers la substitution énergétique, au travers :
• du paquet énergie climat qui n’inclut pas directement la filière forêt-bois, mais exerce une influence notable sur l’effet de substitution de l'énergie avec du bois ;
• et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui constitue le principal fonds européen concernant la filière forêt-bois. Au sein des actions éligibles touchant au climat et à la filière forêt-bois, les États membres ont privilégié celles qui favorisent la substitution énergie et, dans une moindre mesure, la séquestration du carbone dans les forêts.
Les politiques non réglementaires telles que la stratégie forestière européenne et les plans d'action forestiers ont des objectifs diversifiés qui abordent les trois leviers d’atténuation. Mais leur caractère juridiquement non contraignant conduit à relativiser leur importance.
Au final, si l’attention donnée aux différentes options d'atténuation est déséquilibrée, les objectifs politiques n’en sont pas néanmoins coordonnés et souvent complémentaires en termes d'atténuation au changement climatique.